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Le statut du day trader (fiscalité )

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f.guig
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Le statut du day trader (fiscalité )

Message  f.guig le 18/11/2009, 3:29 pm

Votre degré d'activité en bourse détermine le régime fiscal qui vous est appliqué.


Les dividendes et les gains réalisés lors de la revente d'un titre sont imposables si leurs montants dépassent certains montants.

Les dividendes et les gains réalisés lors de la revente d'un titre sont imposables si leurs montants dépassent certains montants. Les actions de sociétés européennes peuvent être achetées et détenues dans le cadre d'un Plan d'épargne en actions pour optimiser la fiscalité.

Imposition des dividendes

Jusqu'alors taxés dans le cadre de l'impôt sur le revenu, les dividendes peuvent aussi, depuis le 1er janvier 2008 et selon le choix du contribuable, faire l'objet d'un prélèvement forfaitaire libératoire.

- Dans le 1er cas, les dividendes perçus profitent d'abord d'un abattement de 40 %, puis ils ne sont pas imposables dans la limite de 1525 euros par an pour une personne seule, et de 3050 euros pour un couple marié (chiffres 2008). Si les sommes effectivement perçues sont supérieures, l'excédent est ajouté à l'ensemble des revenus imposables au titre de l'impôt sur le revenu. Un crédit d'impôt égal à 50 % du dividende est consenti à l'actionnaire, dans la limite de 115 euros (230 euros pour les couples). Quel que soit leur montant, les dividendes sont par ailleurs soumis aux cotisations sociales (au taux de 12,1 %). Une partie de la CSG payée à cette occasion (5,8 %) est déductible des revenus imposables.

- Le taux du prélèvement libératoire applicable aux dividendes est de 30,1 % (dont 12,1 % de prélèvements sociaux). Il s'applique au montant total de dividendes (sans réduction d'assiette de 40 %, abattement ni crédit d'impôt). Le contribuable souhaitant opter pour ce régime doit le stipuler à chaque encaissement de dividende, faute de quoi il sera réputé avoir choisi le régime de l'impôt sur le revenu.
Attention ! Si vous choisissez le prélèvement forfaitaire pour une partie de vos dividendes seulement, vous ne pourrez profiter des réductions d'assiette, abattement et crédit d'impôt pour la partie soumise à l'impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux sur les dividendes sont désormais prélevés à la source (mesure applicable aux coupons détachés depuis le 1er janvier 2008).
Imposition des plus-values

Les gains réalisés lors de la revente d'actions (plus-values) sont imposés à un taux forfaitaire de 30,1 % (18 % + 12,1 % de prélèvements sociaux), mais seulement lorsque le contribuable cède pour 25 730 euros de valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM) dans l'année (à compter de 2009). Si ce seuil de cession n'est pas franchi, les gains ne sont pas donc pas imposés.

En revanche, dès que ce seuil est franchi, c'est la totalité de la plus-value qui est imposée !


Les éventuelles moins-values réalisées lors de la revente de titres viennent diminuer vos plus-values : elles sont reportables pendant dix ans si le seuil de cession des valeurs mobilières est franchi. Il faut savoir que, depuis 2006, une autre règle s'applique : les plus-values nettes réalisées lors de la vente de titres profitent d'un abattement d'un tiers par année de détention à partir de la fin de la sixième année. Ceci revient à exonérer toute plus-value après huit ans de détention (un tiers après la sixième année, un deuxième tiers après la septième année, et un troisième tiers à la fin de la huitième année). Pour des actions achetées en 2007, vous bénéficierez de cette règle en conservant vos actions jusqu'en 2013 au moins et serez totalement exonéré si vous ne les vendez qu'après 2015.

L'impôt de bourse

L'impôt de bourse a été supprimé par la loi de finances 2008 et ne sera donc plus perçu pour les transactions effectuées à compter du 1er janvier 2008. Cet impôt avait la particularité d'être prélevé directement au moment où l'ordre était passé, par l'intermédiaire en même temps que les frais de courtage. Il s'appliquait aux ordres passés sur des actions ou sur certaines obligations d'un montant supérieur à 7666 euros, au taux de 0,3 % (avec un abattement de 23 euros). Le taux de l'impôt était réduit à 0,15 % pour les ordres supérieurs à 153 000 euros, avec un plafond de 610 euros. Les actions de petites sociétés (moins de 150 millions d'euros de capitalisation), les introductions en bourse et les fonds collectifs n'y étaient pas soumis. Ainsi, si vous passiez un ordre de 10 000 euros sur un titre déclenchant l'imposition, vous payiez 7 euros d'impôt de bourse.

Le cas particulier du PEA

Une fiscalité spécifique s'applique aux actions lorsqu'elles sont détenues dans le cadre d'un Plan d'épargne en actions (PEA).

* Si vous sortez des titres ou des espèces du PEA après le 5ème anniversaire de votre plan, vos gains ne sont pas imposés. Vous devrez en revanche vous acquitter des prélèvements sociaux (12,1 %).
* En cas de retrait avant le 5ème anniversaire du plan, vos gains sont imposés au-delà de 25730 euros de cession dans l'année. Le taux d'imposition est de 33,5 % (dont 12,1 % de prélèvements sociaux) pour les deux premières années et de 30,1 % ( dont 12,1 % de prélèvements sociaux) entre 2 et 5 ans. Les moins-values peuvent être imputées pendant 10 ans sur les plus-values réalisées sur d'autres comptes-titres. Les dividendes perçus sur les titres contenus dans le PEA ne sont pas imposés. Le crédit d'impôt de 50 % auquel ils donnent droit est soumis à un plafond commun à toutes les actions, hors et dans le PEA (115 euros pour un célibataire, 230 euros pour un couple).

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Pour les personnes soumises à l'ISF, les actions bénéficient d'une exonération totale au titre des biens professionnels. Dans les autres cas, le régime commun s'applique.

* Pour les actions cotées, l'impôt est calculé, au choix du contribuable, sur le dernier cours connu précédant le 1er janvier de l'année d'imposition ou sur la moyenne des 30 derniers cours précédant cette date.
* Pour les actions non cotées, l'ISF est calculé sur la valeur estimée par le contribuable.


Trader occasionnel

Paiement de l'impôt sur les plus-values : taxation au taux forfaitaire de 18% + 12,1% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.), soit 30,1% au total


Trader professionnel

En France, un trader professionnel qui réalise régulièrement des opérations de trading est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le taux peut atteindre jusqu'à 54% + 12,1% de prélèvements sociaux.





Dernière édition par f.guig le 10/12/2009, 10:42 pm, édité 4 fois (Raison : Le statut du day trader (fiscalité ))

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