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Plus Values Forex - déclaration BNC

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Springfellow-Hawk

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Plus Values Forex - déclaration BNC

Message  Springfellow-Hawk le 18/11/2009, 4:29 pm

Principes de l'imposition

Il faut d'abord différencier le marché des changes, du marché des actions ou des futures. Les plus values résultant du trading sur le Forex doivent être déclarées dans le registre des BNC (bénéfices non commerciaux), soit en tant que non professionnels si vous possédez une autre activité professionnelle, soit en professionnels si c'est votre activité principale.
Il est en outre possible de les déclarer dans le registre des BNC mais, en raison de la complexité qui nécessite l'aide d'un comptable, ce moyen est peu utilisé.

Contrairement au forfait de 27%, l'impôt sur le revenu permet de déduire tous les frais nécessaires à la réalisation des gains (de l'amortissement du matériel informatique aux abonnements aux flux en passant par les frais de déplacement pour des formations).

Ces frais peuvent représenter jusqu'à 50% du montant total de vos plus values. Au final, après avoir effectué une telle déclaration, l'avantage tiré est largement supérieur au forfait de 27%.


Conditions d'imposition selon les pays

Contrairement à la France, où l'imposition peut jusqu'à atteindre 60%, la Suisse n'impose pas les plus values sur les opérations de change et ce, même pour les non résidents. La législation belge est également intéressante puisque les revenus du capital ne sont pas imposés. En revanche, les Etats-Unis, où se trouvent de nombreux brokers, peuvent imposer jusqu'à 40%.
Par contre, si vous êtes résident français et que vous effectuez des trades avec un broker étranger, des accords entre pays existent afin que le recouvrement ne se fasse pas deux fois. Par exemple, si votre broker est aux Etats-Unis, les accords stipulent que vous devez déclarer les intérêts via l'administration américaine tandis que les PV doivent être déclarés en BNC à l'administration fiscale française.

grange

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fiscalité....

Message  grange le 22/11/2009, 4:45 pm

dans le même paragraphe :

"Les plus values résultant du trading sur le Forex DOIVENT être déclarées dans le registre des BNC (bénéfices non commerciaux),"
......................................................................................................................
Il est en outre possible de les déclarer dans le registre des BNC mais, en raison de la complexité qui nécessite l'aide d'un comptable, ce moyen est peu utilisé.

j'y vois comme une bizzarerie ....on doit ou on peut ?
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Springfellow-Hawk

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Re: Plus Values Forex - déclaration BNC

Message  Springfellow-Hawk le 22/11/2009, 10:27 pm

C'est lorsque l'on statut comme Activité professionnelle , car les frais sont donc déductibles et qu'il faut tenir une compta:

Journal recettes-depenses
Factures d'achats pour les frais ...

En étant donc trader indépédants , je pense qu'il y en a peu en France.



Le mieux est encore de le mettre en activité non-professionnelle.
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Springfellow-Hawk

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Re: Plus Values Forex - déclaration BNC

Message  Springfellow-Hawk le 22/11/2009, 10:48 pm

J'ai oublié qu'en activité professionnelle , il y a donc numerot siret , qu'il peux y avoir cette qualification si les plus-values forex comment à être importante, l'administration vous requalifie de non professionnel à professionnel.

Romaiiin

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Re: Plus Values Forex - déclaration BNC

Message  Romaiiin le 26/4/2010, 10:39 pm

Bonjour,

Ca rejoint ce que j'ais mis sur l'autre discussion, moi j'avais trouvé l'info ici si ça peut servir à quelqu'un http://www.trader-forex.fr/forum/novice-sur-le-forex/29-fiscalite-forex-3.html

C'est ton activité principal de traiter le forex Springfellow-Hawk ?

a+

Romain

cfages

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Re: Plus Values Forex - déclaration BNC

Message  cfages le 27/4/2010, 4:25 pm

Coucou

J'apporte ma petite pierre à l'édifice et vous communique également le lien que j'ai déjà posté sur une autre discussion
http://forex.actufinance.fr/fiscalite-forex.html

L'autre discussion sur easytrading qui peu vous aider
http://easytrading.forumactif.com/fiscalite-f20/ficalite-forex-t171.htm

ahhhhhhhh sacrée tannée que ces impôts !!!! Smile

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Re: Plus Values Forex - déclaration BNC

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