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Le Loueur Meublé Non Professionnel

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f.guig
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Le Loueur Meublé Non Professionnel

Message  f.guig le 13/11/2009, 3:06 am





1 - Dispositif du Loueur Meublé Non Professionnel

Le statut du LMNP s'adresse aux contribuables qui désirent investir dans des logements meublés (résidences de tourisme à la mer ou à la montagne, résidences d'affaires ou résidences étudiantes, hôtels ou encore résidences pour personnes âgées dit EPHAD) mais n'atteignent pas le seuil de 23000 € de recettes annuelles leur permettant d'accéder au statut de loueur en meublé professionnel (LMP).
2 - Particularité de l'investissement en LMNP

Si les loyers ne sont pas assujettis à la TVA et si les recettes sont inférieures à 76300 €, le propriétaire est soumis au régime micro-BIC avec un abattement forfaitaire de 72% sur le bénéfice. D'autre part, il est possible d'amortir :

* La construction sur une période comprise entre 20 et 33 ans
* Le mobilier et l'équipement sur une période comprise entre 5 et 10 ans

Attention il n'est pas possible de créer un déficit foncier avec le régime du micro-BIC.

Cependant, si les loyers sont assujettis à la TVA ou si l'investisseur renonce expressément au micro-BIC, les recettes sont imposées au régime BIC réel.
Dans ce cas l'investisseur à la possibilité de créer un déficit foncier. Cette option est intéressante dans le cas de travaux.

Attention : en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), l'investisseur ne peut imputer ce déficit que sur les revenus fonciers de l'année en cours ou des 5 années suivantes et non sur le revenu global comme c'est le cas pour le statut du LMP.

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