Ce qui change en 2010 ... - La Tribune

Tarifs en hausse, prestations sociales plus généreuses, imposition allégée pour les uns augmentée pour les autres. Comme chaque année, le 1er janvier apporte son lot de nouveautés. Latribune.fr vous offre un tour d'horizon complet.
Ce 1er janvier est particulièrement riche en changements ayant un impact sur le portefeuille des ménages. Voici la liste des bonnes et des mauvaises nouvelles.

 

1. Les hausses qui "aminciront" votre portefeuille

Frais de santé

- Le forfait hospitalier passera de 16 à 18 euros. Les cotisations pour les mutuelles de santé devraient augmenter de 5% en moyenne en 2010, pour tenir compte de la hausse des dépenses de santé et du budget de la Sécurité sociale, selon les déclarations du président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant.

Impôts sur le revenu

- Les indemnités versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail seront bien fiscalisées. Désormais moins avantageux, le plafond des niches fiscales est baissé à 20.000 euros plus 8% du revenu imposable (contre 25.000 et 10% auparavant).

- Les contribuables dont les revenus auront progressé de plus de 0,4% paieront davantage d'impôts. C'est la conséquence du faibre relèvement des tranches des nouveaux seuils d'imposition applicables pour 2010 (pour les revenus 2009, donc).

Prélèvements sociaux 

- Une "contribution additionnelle de 30%" sur les retraites "chapeau" excédant huit plafonds de la Sécurité sociale est créée, à la place des cotisations patronales.

- Les plus-values mobilières seront soumises aux cotisations sociales "dès le premier euro" et non à partir de 25.730 euros comme c'est le cas actuellement.

- Pour les intérêts d'emprunt sur les logements neufs, la réduction fiscale sera ramenéee de 40% à 30% la première année, puis de 20% à 15% pour les suivantes. (Retrouvez tous les détails dans notre article Déduction des intérêts d'emprunt : ce qui va vraiment changer pour vous).

- Doublement du "forfait social" instauré l'an dernier (taxe sur l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale).

- Doublement des prélèvements sociaux sur les retraites "chapeau" et "contribution additionnelle de 30%" sur les retraites "chapeau" excédant 8 plafonds de la sécurité sociale, à la place des cotisations patronales.

- Plus-values mobilières soumises aux cotisations sociales "dès le premier euro".

Assurances

- Les tarifs des assurances automobiles vont augmenter de 5% en moyenne. La Macif a reconnu qu'elle prévoyait une hausse de 3%; la Matmut a envisagé une hausse "limitée" ; la GMF et la Maaf ne les augmenteront pas ; la Maif ne les augmentera pas "en moyenne". Les tarifs des assurances Habitation augmenteront de moins de 5% en moyenne.

- L'exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient jusqu'à présent certains contrats d'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire est remise en cause. Les gains engrangés sur un contrat multisupport seront notamment soumis à 12,1% de prélèvements sociaux en cas de décès.

Frais bancaires

- Pour un client "exigeant" qui "ne laisse pas sa facture déraper", les tarifs vont diminuer de 0,94% en moyenne, selon une étude laTribune.fr et "Testépourvous". Mais 43 des 114 banques passées au crible relèveront au contraire leurs tarifs. Certaines banques les diminueront de plus de 40% quand d'autres les augmenteront de plus de 20%. Bref, auscultez vos comptes et la documentation de votre banque...

Achat d'automobile

- Les dispositifs mis en place pour soutenir l'achat de voitures neuves, notamment celles qui émettent peu de CO2, sont revus à la baisse. Concernant les bonus écologiques, les seuils d'émissions de CO2 seront abaissés et le montant des principaux bonus sera réduit.

- La prime à la casse automobile - attribuée également pour l'achat d'un véhicule neuf peu émetteur de C02 assorti de la destruction d'un véhicule de plus de dix ans - va diminuer, passant de 1.000 euros à 700 euros. Elle sera réduite une nouvelle fois au 1er juillet, de 700 à 500 euros.

Transports

- Le prix de la course de taxi va augmenter de 1,2%. Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course passera à 6,10 euros contre 6 euros auparavant. Les trois composantes de la course de taxi "ne doivent pas, après majoration, dépasser les montants suivants: prise en charge 3,36 euros, indemnité kilométrique 0,92 euro et heure d'attente ou de marche lente 30,93 euros", précise l'arrêté publié au Journal Officiel.

- Les tarifs des tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc augmenteront de 5,55%, alors que le trafic poids-lourds sous les deux tunnels a accusé une forte baisse en 2009.

La SNCF augmente de 1,9% des tarifs du billet de TGV à compter du 5 janvier. Cette décision fait suite à une hausse de 3,5% l'an dernier et de 2% l'année précédente. L'entreprise la justifie par la baisse des recettes du TGV en raison de la crise économique et l'augmentation de 8% des péages de Réseau ferré de France (RFF), établissement public propriétaire des voies.

- Pour mémoire, les hausses des tarifs de l'électricité et des transports franciliens (RER, métro, bus) interviennent au 1er juillet et non en début d'année civile.




2. Les augmentations qui devraient soutenir votre pouvoir d'achat

Minima sociaux

- Le Revenu de solidarité active (RSA) - qui concerne 1,28 million de foyers en France - augmentera de 1,2%, pour atteindre 460,09 euros pour une personne seule sans enfant ; 690,14 euros pour une personne seule avec un enfant ou pour un couple sans enfant ; 828,17 euros pour une personne seule avec deux enfants ou pour un couple avec un enfant.

- Le Smic augmente de 0,5% ; il est porté à 8,86 euros l'heure, soit 1.343,77 euros mensuels brut (quelque 1.056 euros net) sur la base de 35 heures hebdomadaires.

Allocations sociales

- Les invalides capables de poursuivre une activité pourront toucher leur pension d'invalidité jusqu'à l'âge de 65 ans, au lieu de 60.

- L'allocation destinée aux chômeurs indemnisés ayant épuisé leurs droits avant la fin de leur formation (Afdef, anciennement AFF) sera maintenue en 2010 et financée à parité par l'Etat et les partenaires sociaux, a annoncé vendredi le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez. Supprimée au 1er janvier 2009 par le gouvernement, l'allocation fin de formation avait ensuite été rétablie avec un financement paritaire, avec un budget total de 160 millions d'euros devant bénéficier à quelque 30.000 personnes.

- Entrée en vigueur de l'accord syndicats-patronat visant à améliorer l'indemnisation du chômage partiel en intégrant les primes dans le calcul et en prenant en compte toutes les périodes de chômage partiel pour le calcul des congés payés.

Retraites

- Certains pères pourront bénéficier en partie, et à certaines conditions, de la majoration de durée d'assurance (MDA) de deux ans par enfant, qui leur permettra, comme aux mères actuellement, de bénéficier plus tôt de leur retraite à taux plein.

Fonction publique

- Extension de la prime au mérite pour les fonctionnaires aux cadres supérieurs de la Fonction publique d'Etat et aux secrétaires administratifs.

 

3. Une bonne nouvelle provisoire

Prix de l'énergie

- Le Conseil constitutionnel ayant invalidé la taxe carbone, les prix du gaz et du carburant n'augmenteront pas comme prévu. Il faudra désormais attendre que le Parlement vote la nouvelle loi présentée le 20 janvier en Conseil des ministres. Cette contribution devait entraîner une hausse de 5,41 centimes du litre de gasoil et de 4,92 centimes du litre d'essence. Les tarifs du gaz devaient subir le même sort : 3,14 euros/MWh de plus pour le gaz naturel, soit une hausse de 7,6% par rapport au prix hors taxe.

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