La France publie sa liste de paradis fiscaux

Cette liste comprend dix-huit Etats en direction desquels Paris va pénaliser les échanges avec une taxation dissuasive.

La France a adopté sa propre "liste noire" de paradis fiscaux, ce qui lui permettra de taxer davantage les entreprises françaises implantées dans ces 18 pays, selon un arrêté dont l'AFP a obtenu, lundi 15 février, une copie. Dans cette liste signée en fin de semaine dernière par la ministre de l'Economie Christine Lagarde et son collègue du Budget Eric Woerth, et publiée lundi dans Le Figaro, le gouvernement arrête pour l'année 2010 les "Etats et territoires non coopératifs" en matière fiscale.

Nombreux pays des Caraïbes et d'Amérique Centrale

Il s'agit des pays non membres de l'Union européenne (UE) et qui figurent sur la liste établie par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette dernière comprend 23 pays, mais Paris a exclu de sa propre liste les Etats qui ont déjà signé un accord d'échange d'informations fiscales avec la France, même s'ils n'ont pas encore conclu les douze traités qui permettent à un pays d'être blanchi par l'OCDE. Au final, les 18 Etats sélectionnés sont:

Anguilla (Caraïbes), Belize (Amérique centrale), Brunei (Asie), Costa Rica (Amérique centrale), Dominique, Grenade (Caraïbes), Guatemala (Amérique centrale), Iles Cook, Iles Marshall (Océanie), Liberia (Afrique), Montserrat (Caraïbes), Nauru, Niue (Océanie), Panama (Amérique centrale), Philippines (Asie), Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et enfin Saint-Vincent et les Grenadines (Caraïbes).

Le principe de cette liste française avait été acté dans la version rectifiée du budget 2009 adoptée en décembre, dans le sillage de la crise et des sommets du G20 au cours desquels les principaux pays industrialisés et émergents se sont engagées à mettre un terme au secret bancaire et aux paradis fiscaux. Le gouvernement pourra la mettre à jour chaque année en fonction de l'évaluation du bon respect des conventions existantes et de la signature de nouveaux accords. Concrètement, pour pénaliser les échanges avec ces paradis fiscaux, Paris va taxer à 50% (contre 0 à 33% auparavant) les dividendes, intérêts et redevances versés par des entités françaises à des destinataires domiciliés dans ces territoires.

extrait challenges.fr