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le cac le 1 aout 2010 ?

 
 
 
 
 

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ficalité forex...

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grange

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ficalité forex...

Message  grange le 18/11/2009, 1:22 pm

Après avoir lu tout et son contraire au sujet de la fiscalité des gains du forex est ce qu'un "spécialiste" pourrait faire une synthèse ?
1er cas : a/ je trade le forex moi-même comment dois je déclarer mes plus-values ? comment seront elles imposées ?
b/ le broker étant à l'étranger dois-je déclarer les plus-values au fur et à mesure des années ou seulement lorsque je rapatrie l'argent sur mon compte en France ?

2eme cas : a/ je souscris à un fonds forex qui verse des "intérêts" chaque mois . Comment déclarer ces "intérêts" ?
B/ le broker étant à l'étranger dois-je déclarer les plus-values au fur et à mesure des années ou seulement lorsque je rapatrie l'argent sur mon compte en France ?

Enfin 3eme question : certains de ces brokers ne fournissent pas d'état de situation de votre compte et vous déclarent qu'il vous appartient de vous mettre en règle avec la ficalité de votre pays . Que faire dans ce cas ? une simple déclaration des gains est elle suffisante ?( comme pour l'ISF par exemple )

Apparemment le services des impôts maitrisent mal cette affaire de forex ( si on se réfère à la variété des informations que j'ai pû recueillir sur les forums divers ) . Or avant de s'engager dans l'aventure il serait bon de savoir à quoi on s'engage !
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Springfellow-Hawk

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Fiscalité Forex -

Message  Springfellow-Hawk le 18/11/2009, 3:11 pm

Bonjour ,


En ce qui concerne , les Plus-value Forex , elles sont à déclarer du moment qu'elles sont disponibles comme fonds. Même si ces fonds ne sont pas déposés en France. L'administration prend en compte le fait d'encaissement par de l'argent disponible , à cette date.


Pour la déclaration , il te faut :

* Le formulaire 3916 -----> déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France :
A remplir avec l'adresse du Broker, numéro de compte ...

* Le formulaire 2047 ---> déclaration des revenus encaissés à l'étranger
A remplir en reportant plus-valus , moins valus ainsi que les intêrets.
Les intêrets permettent de bénéficier d'un crédit d'impot.

* Le formulaire 2561 Bis ---> case DL/DM











Notice , impot.gouv:


Vous devez souscrire une déclaration n° 2047 si votre foyer, c'est-à-dire vous même, votre conjoint ou les personnes à votre charge a encaissé des revenus hors de la France métropolitaine et des départements d'Outre-Mer.

Explications Générales

Que doit-on entendre par revenus encaissés à l'étranger ?

Ce sont les revenus, bénéfices et plus-values de toute nature que vous avez encaissés hors de la France métropolitaine et des départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane) ou que vous avez reçus directement d'un territoire ou pays autre que la France métropolitaine et les départements d'Outre-Mer.

Ces revenus doivent être déclarés sur l'imprimé n° 2047, quel que soit le lieu de placement des capitaux, de la situation des biens ou, enfin, de l'exercice de l'activité dont ils proviennent.

NOTA : Les territoires d'Outre-Mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna) et les collectivités territoriales à statut particulier (Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon) sont dotés de régimes fiscaux autonomes. Les revenus qui y ont leur source sont considérés comme des revenus encaissés hors de France et doivent donc être déclarés sur l'imprimé n° 2047.

Revenus encaissés en monnaie étrangère

Si les revenus ou bénéfices en cause ont été encaissés en monnaie étrangère, ils doivent être déclarés pour leur contre-valeur en euros, calculée d'après le cours du change à Paris au jour de l'encaissement (réception en espèces, inscription au crédit d'un compte, etc.)

Incidences des conventions internationales

Les conventions fiscales bilatérales conclues par la France en vue d'éviter les doubles impositions répartissent entre les Etats les droits d'imposer les revenus. Ces textes prévoient en conséquences l'imposition ou l'exonération en France des revenus, bénéfices et plus-values qui ont leur source hors de France.
Afin de déterminier dans quel Etat votre revenu de source étrangère est imposable, vous pouvez consulter l'ensemble des conventions fiscales internationales sur le site internet de la direction générale des impôts www.impots.gouv.fr, espace Documentation puis International.


Conseils pour remplir la déclaration d'ensemble des revenus

N'oubliez pas d'inclure vos revenus encaissés hors de France et imposables en France dans les rubriques correspondantes de la déclaration d'ensemble des revenus en les ajoutant, le cas échéant, à vos revenus de même nature perçus en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer.

N'oubliez pas de reporter ligne 8 TI à la dernière page de la déclaration d'ensemble des revenus, les revenus qui ne sont pas imposables en France mais qui doivent être pris en compte pour le calcul du taux effectif.

N'oubliez pas de reporter ligne 8 TK à la dernière page de la déclaration d'ensemble des revenus, les revenus imposables en France qui ouvrent droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus.

N'oubliez pas de reporter ligne 8 TA à la dernière page de la déclaration d'ensemble des revenus, les crédits d'impôt égaux, soit au montant de l'impôt effectivement prélevé à l'étranger dans la limite fixée par la convention, soit à un montant déterminé de manière forfaitaire.

N'oubliez pas de reporter ligne 8 TL à la dernière page de la déclaration d'ensemble des revenus, les revenus d'activité et de remplacement de source étrangère qui doivent être pris en compte pour le calcul de la contribution pour le remboursement de la dette sociale.

Déclaration des revenus encaissés à l'étranger

grange

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merci pour cette réponse détaillée ....

Message  grange le 18/11/2009, 4:32 pm

vous avez certainement raison en ce qui concerne les revenus d'une façon générale mais il semble que les services des impôts fassent une distinction concernant les plus values du forex ! certains services ont dit qu'ils étaient assimilés à des plus values mobilières , d'autres à des plus values immobilières , d'autres à des bénéfices industriels et commerciaux ...
si je comprends bien votre post ils seraient assimilés à des revenus du travail tout simplement !
Tout cela me laisse quand même perplexe et je n'aime pas mettre les pieds dans quelque chose que je ne connais pas .
en tout cas merci de votre participation .
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Springfellow-Hawk

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Forex - Fiscalité

Message  Springfellow-Hawk le 19/11/2009, 12:24 am

Pour l'administration fiscale, le Forex est un marché à terme étranger d'instruments financiers sur devises.
Le forex n'est donc pas un marché organisé comme pour les actions, futures, obligations, etc. donc les plus values ne bénéficient pas automatiquement du forfait de 16+12,1%, impôt sur les plus values.


Donc déclaré , en B.N.C , non professionnels si vous avez une activité pro à coté , ou professionnels si c'est votre seul activité , MAIS il faut répondre à ces 3 critères :


- L'utilisation d'un levier assez important.
- Fréquence des trades effectuée.
- Montant annuel de vos revenus du Forex supérieur à vos autres revenus et devenant ainsi, pour le fisc, votre activité principale.

C’est donc pour cela que lors de la déclaration de vos profits, il vous est demandé d’indiquer le montant de vos transactions pour déterminer si vous utilisez ou non un effet de levier important. A PARTIR D UN CERTAIN MONTANT, vous serez donc taxé en tant que BNC.

Si ce n’est pas le cas, le profit réalisé est alors soumis à l’impôt sur les plus values au même titre que sur le marché actions. En 2009, si vous avez réalisé plus de 25 730 euros de cession de valeurs mobilières (actions, obligations...) vous devrez vous acquittez d'une taxe de 30,1% sur les plus-values. Les pertes subies dans le cadre de ces opérations ne sont imputables que sur les profits de même nature réalisés la même année ou les cinq années suivantes sur les marchés à terme.

MAIS , pour éviter une double imposition , il faut regarder les accords du pays ou se trouve le broker.
La suisse , belgique et luxembourg plus intéressants.

Il existe une variante légale pour une activité pro en déclarant en BIC (bénéfices industriels et commerciaux), mais il faut tenir une compta.

je n'ai rien trouvé en matière fiscale de ce qui touche au trading sur devises concernant les traders indépendants.

grange

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merci pour tous ces précieux renseignements...

Message  grange le 19/11/2009, 1:56 am

reste le problème des FONDS sur le forex !
Certains fonds donnent ce qu'ils appellent des "intérêts " mais ce qui en réalité doit être une partie du bénéfice sur les transactions qu'ils font !
Dans ce cas je ne vois pas bien comment on peut faire comprendre cela à une feuille d'impôts Smile . En fait le montant investi au départ peut produire de gros "intérêts" à la longue , ces "intérêts " étant par ailleurs versés chaque mois . En tant que souscripteur vous ne faites qu'une transaction vous versez de l'argent ! (bien sûr si vous réinvestissez vos intérêts vous opérez une transaction supplémentaire chaque mois ).
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Springfellow-Hawk

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f

Message  Springfellow-Hawk le 19/11/2009, 10:26 pm

Je pense qu'il y a une case pour les intérêts sur la 2046, qui ne doivent donc pas être imposés.

cfages

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merci pour ces informations

Message  cfages le 26/4/2010, 6:19 pm

Bonjour à tous

J'avais exactement les mêmes questions à savoir comment déclarer ses plus values sur le forex au fisc

J'ai fais quelques recherches sur google, jsuis tombé sur ce type de réponses

http://forex.actufinance.fr/fiscalite-forex.html

puis sur easytrading que j'ai découvert à ce moment là... comment allez vous faire finalement? bon il faut déjà avoir fait des plus values ce qui n'est pas forcement évident Smile


merci à tous pour votre aide précieuse sur ce forum

Romaiiin

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Re: ficalité forex...

Message  Romaiiin le 26/4/2010, 10:35 pm

Bonjour,

La question fait bien débat sur Trader-Forex, en fait tout le monde se pose la question, mais la réponse a été finalement apporté , c'est :
o Déclaration d'ouverture de compte par le formulaire 3916.
o Formulaire 2561 bis, ligne DL ou DM pour les PV/MV
o Déclaration des PV à reporter ligne 2 TS
o Déduction pendant six ans des MV de PV Forex via le formulaire 2047 des biens meubles.

Tu peux regarder sur le forum c'est expliqué un peu plus en détail http://www.trader-forex.fr/forum/novice-sur-le-forex/29-fiscalite-forex.html
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Springfellow-Hawk

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Re: ficalité forex...

Message  Springfellow-Hawk le 27/4/2010, 4:05 pm

merci pour çà , je pensais que le formulaire était a remplir lorsque déclarer comme activité professionnelle.

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Re: ficalité forex...

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