Le Sénat vote la suppression de la taxe professionnelle

Le Sénat vote la suppression de la taxe professionnelle

[ 21/11/09 - 18H45 - actualisé à 18:45:00 ]
Les sénateurs ont acté la suppression de la taxe pro et son remplacement par une contribution, composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée et d'une cotisation foncière.

Après les députés, le Sénat a voté à son tour ce samedi la suppression de la taxe professionnelle dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2010.

Le vote a été acquis par 178 voix pour et 159 contre. La majorité UMP et centriste a voté "pour", la gauche "contre". Les sénateurs ont renvoyé à début décembre l'examen du volet le plus délicat de la réforme de la taxe professionnelle, celui consacré aux collectivités territoriales.

Ils ont acté la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par une nouvelle contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises. Cette CET sera composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée et d'une cotisation foncière.

Dans ce cadre, une cotisation minimum de 250 euros pour toutes les entreprises réalisant plus de 500.000 euros de chiffre d'affaires a été prévue par les sénateurs. Le principe de la contribution sur la valeur ajoutée avait été fixé par le gouvernement pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 500.000 euros annuels, mais du fait d'une abattement de 1.000 euros, seules celles réalisant plus d'un million d'euros seraient effectivement touchées. La commission des Finances du Sénat a donc voulu corriger cette situation en proposant cette cotisation minimum. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avait présenté un sous-amendement pour s'opposer à cette cotisation mais elle a été battue.

Le président du groupe UMP, Gérard Longuet, avait invité ses troupes "à voter par discipline" pour le gouvernement, tout en soulignant que son "inclination personnelle serait d'accepter la cotisation minimale de 250 euros". L'ancien ministre Jean-Pierre Fourcade (UMP), le père de la TP, a soutenu la commission des Finances, tout comme la gauche. "Il faut tout de même que les entreprises manifestent un minimum de participation à la vie collective, un minimum de citoyenneté", a pour sa part défendu Marie-France Beaufils, du groupe communiste et du Parti de Gauche (CRC-SPG). "Le gouvernement veut un allègement général pour les entreprises, nous voulons que les collectivités aient le plus de produit et d'autonomie possible", a renchéri Nicole Bricq (PS). "Nous souhaitons privilégier les PME, le rendement de cette cotisation minimum serait de 60 millions et elle affecterait 235.000 PME", a plaidé en vain Christine Lagarde.

La majorité UMP et Union centriste a par ailleurs fait voter un amendement abaissant à 5,5% - contre 6% actuellement - le taux d'imposition des cabinets des professions libérales de moins de cinq salariés et assujettis aux bénéfices non commerciaux (BNC). Selon Gérard Longuet, cette mesure concerne 450.000 professionnels de santé.

Deux sous-amendement communs en faveur du cinéma, présentés par Serge Lagauche (PS) et Philippe Dominati (UMP), ont été également été adoptés. Ils proposent que "les versements de minima garantis de recettes par les distributeurs aux producteurs, qui concourent au financement de la production, soient admis en déduction de la valeur ajoutée produite par les distributeurs".

Les sénateurs ont également acté le principe d'une compensation de l'Etat qui sera versée pour l'année 2010, année de transition, aux collectivités territoriales afin que leurs recettes soient maintenues au même niveau.

La répartition de la nouvelle cotisation aux collectivités ne sera effective qu'à partir de 2011.
Les Echos (source AFP)