Un rapport d'eurodéputé prône plus de régulation des hedge funds

Reuters 11/09


Recours limité à l'effet de levier, encadrement de la rémunération des dirigeants et enregistrement obligatoire des gestionnaires de fonds basés ou opérant en Europe sont les éléments-clés recommandés par le rapporteur de la directive "hedge funds" au Parlement européen


L'approche de l'eurodéputé français Jean-Paul Gauzès, reprise dans l'exposé des motifs du rapport initial sur la directive AIFM (Alternative Investment Funds Managers) qu'il doit présenter mercredi à ses pairs et dont Reuters a obtenu une copie samedi, apparaît ainsi beaucoup plus ambitieuse que celle retenue ces dernières semaines par les Etats membres de l'UE.


Ces derniers, qui co-décident avec le Parlement européen sur ce dossier, ont sensiblement revus à la baisse les objectifs du texte présenté par la Commission européenne en avril sous l'impulsion notamment de la présidence suédoise de l'UE, qui aimerait arrêter une position commune des Vingt-Sept avant de passer le relais à l'Espagne le 1er janvier.

Plusieurs pays, notamment la France, qui poussent pour un encadrement plus important du secteur des fonds dits spéculatifs, devraient accueillir d'un bon oeil le renfort venu du Parlement, qui s'est donné jusqu'à mars ou avril pour travailler sur la directive et, éventuellement, amender le texte de Jean-Paul Gauzès.

Ensuite, les eurodéputés et les Vingt-Sept disposeront de trois ou quatre mois pour s'entendre sur un texte conjoint, avec une approbation finale espérée pour juillet.

S'il conserve l'ensemble des objectifs contenus dans la proposition élaborée par le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, le document préparé par Jean-Paul Gauzès ajuste les modalités pour y parvenir.

Il définit par exemple plus finement les éléments liés à un limitation du recours à l'effet de levier, à l'enregistrement des gestionnaires dans l'UE, à l'accès aux marchés européen et international ou encore à l'évaluation.

"La mise en oeuvre de ces objectifs (stabilité du système financier, protection des investisseurs, création d'un marché intérieur européen des fonds alternatifs) doit préserver l'équilibre entre d'une part les spécificités, la vitalité et la créativité de cette industrie financière et, d'autre part, les impératifs d'une régulation efficace et d'une supervision adéquate", est-il indiqué dans le document, dont voici les principaux points :



ÉQUILIBRES

-- Il est proposé que les gestionnaires définissent eux-mêmes, ex-ante, les limites à l'effet de levier employé pour chaque fonds géré.

-- Des règles encadreront la fixation de ces limites, qui devront être communiquées aux superviseurs nationaux.

-- En cas de circonstances exceptionnelles, l'autorité européenne de supervision des marchés, qui doit être créée dans les prochains mois, aurait le pouvoir de fixer des limites plus strictes que celles annoncées par le gestionnaire.

-- La rémunération des dirigeants serait encadrée selon les principes arrêtés par la déclaration du G20 de Pittsburgh.

-- Tous les gestionnaires de fonds alternatifs établis et opérant dans la Communauté, sauf quelques exceptions, et qui gèrent des fonds alternatifs quelle que soit leur domiciliation, devront être agréés et faire l'objet d'une supervision.

-- Cet agrément sera délivré si le gestionnaire dispose d'un minimum de fonds propres sous forme d'actifs liquides ou mobilisables à court terme, dont les montants seront alignés sur ceux de la directive OPCVM.

-- Les seuils d'actifs minimum au-dessus desquels cet enregistrement était obligatoire, proposés dans le texte initial de la Commission européenne, sont abandonnés.

-- Une fois agréés, les gestionnaires auraient la faculté de gérer et de commercialiser leurs fonds domiciliés en Europe auprès d'investisseurs professionnels sur tout le territoire de l'UE, le but étant de créer un "label européen".

-- La porte du marché européen ne serait cependant pas totalement fermée aux fonds de pays tiers puisque chaque Etat membre conserverait sa liberté d'autoriser la libre circulation sur son territoire de fonds alternatifs domiciliés hors UE.

-- Les investisseurs professionnels se verraient donner la liberté de choisir les fonds dans lesquels ils souhaitent investir y compris les fonds hors communauté.

-- La vente à découvert serait encadrée.

-- Des règles de transparence à l'égard des investisseurs et des superviseurs seront édictées.

-- L'indépendance organique de l'évaluateur n'est pas une exigence, comme proposé par la Commission, mais une possibilité laissée à l'appréciation des parties.