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f.guigAdmin
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Un médiateur sur les emprunts toxiques des collectivités locales
27/11/2009, 7:03 am
Un médiateur sur les emprunts toxiques des collectivités locales
reuters
Le jeudi 26 novembre 2009, à 23h 05 CET
Eric Gissler, inspecteur général des finances, a été nommé jeudi médiateur pour les emprunts toxiques des collectivités locales, annonce François Fillon.
Le Premier ministre tient ainsi un engagement pris le 17 novembre devant le congrès annuel de l'Association des maires de France.
"Les collectivités locales sont parfois confrontées aux 'emprunts toxiques', produits financiers prévoyant des méthodes de calcul des charges d'intérêts qui peuvent donner lieu à de fortes augmentations selon la situation des marchés financiers, entraînant des conséquences financières lourdes pour leur budget", rappelle Matignon dans un communiqué.
"Elles pourront dorénavant faire appel au médiateur".
Eric Gissler a participé depuis un an, avec les réseaux bancaires et les associations d'élus, à l'élaboration d'une charte des bonnes pratiques qui vise à éviter des situations similaires à l'avenir.
La signature de cette charte sera organisée prochainement, ajoutent les services du Premier ministre.
Devant le congrès des maires, François Fillon avait indiqué que la charte serait signée dans les deux semaines et qu'à cette occasion un bilan serait réalisé de l'engagement qu'ont pris les banques de rechercher au cas par cas des solutions individualisées avec les collectivités les plus en difficulté (plus de détails ).
Plusieurs collectivités locales, notamment les villes de Saint-Etienne et Rouen, le conseil général de Seine-Saint-Denis et la communauté urbaine de Lille avaient contracté avant la crise financière des prêts à taux variables, indexés sur des indices.
L'évolution des marchés depuis s'est traduite par une forte hausse des taux de ces emprunts, faisant peser des risques sur les finances des collectivités concernées.
Certaines d'entre elles ont annoncé leur intention de saisir la justice, estimant avoir été mal informées par les banques sur les risques encourus.
Véronique Tison, édité par Sophie Louet
reuters
Le jeudi 26 novembre 2009, à 23h 05 CET
Eric Gissler, inspecteur général des finances, a été nommé jeudi médiateur pour les emprunts toxiques des collectivités locales, annonce François Fillon.
Le Premier ministre tient ainsi un engagement pris le 17 novembre devant le congrès annuel de l'Association des maires de France.
"Les collectivités locales sont parfois confrontées aux 'emprunts toxiques', produits financiers prévoyant des méthodes de calcul des charges d'intérêts qui peuvent donner lieu à de fortes augmentations selon la situation des marchés financiers, entraînant des conséquences financières lourdes pour leur budget", rappelle Matignon dans un communiqué.
"Elles pourront dorénavant faire appel au médiateur".
Eric Gissler a participé depuis un an, avec les réseaux bancaires et les associations d'élus, à l'élaboration d'une charte des bonnes pratiques qui vise à éviter des situations similaires à l'avenir.
La signature de cette charte sera organisée prochainement, ajoutent les services du Premier ministre.
Devant le congrès des maires, François Fillon avait indiqué que la charte serait signée dans les deux semaines et qu'à cette occasion un bilan serait réalisé de l'engagement qu'ont pris les banques de rechercher au cas par cas des solutions individualisées avec les collectivités les plus en difficulté (plus de détails ).
Plusieurs collectivités locales, notamment les villes de Saint-Etienne et Rouen, le conseil général de Seine-Saint-Denis et la communauté urbaine de Lille avaient contracté avant la crise financière des prêts à taux variables, indexés sur des indices.
L'évolution des marchés depuis s'est traduite par une forte hausse des taux de ces emprunts, faisant peser des risques sur les finances des collectivités concernées.
Certaines d'entre elles ont annoncé leur intention de saisir la justice, estimant avoir été mal informées par les banques sur les risques encourus.
Véronique Tison, édité par Sophie Louet
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