Banques : vers des mesures plus strictes - Le Figaro

Banques : vers des mesures plus strictes

Guillaume Errard (lefigaro.fr)
17/12/2009 | Mise à jour : 14:46 | Commentaires 1 | Ajouter à ma sélection

Crédits photo : AFP
Le comité de Bâle de supervision bancaire a approuvé une série de mesures destinées à améliorer la stabilité du secteur d'ici la fin 2012.

Le comité a approuvé le 8 et 9 décembre «à des fins consultatives un paquet de propositions pour renforcer la régulation des capitaux et des liquidités avec l'objectif de renforcer le secteur bancaire», a-t-il annoncé dans un communiqué.

Ces mesures doivent permettre «de répondre aux leçons de la crise en matière de régulation, de supervision et de gestion des risques des grandes banques», a précisé le comité.

Les propositions concernant les capitaux et les liquidités vont renforcer les banques et créer un système bancaire et financier plus sain», a souligné le président du comité, Nout Wellink, par ailleurs président de la Banque centrale néerlandaise.

Il ne s'agit cependant que d'un «document de consultation» et non d'un texte final, avait rappelé mercredi une porte-parole de la Banque des règlements internationaux (BRI) à Bâle, qui héberge notamment les réunions du comité.

Les 27 «sages» avaient déjà annoncé début juillet un renforcement des accords de Bâle II, introduits en 2004 et qui imposent aux banques un ratio de fonds propres pondéré à l'ensemble des risques encourus par les établissements financiers.


Eviter un nouveau «Lehman Brothers»

Pour éviter les conséquences désastreuses d'une nouvelle crise financière et notamment l'effondrement d'établissements financiers d'importance systémique, comme la faillite de la banque américaine Lehman Brothers en septembre 2008, le comité de Bâle planchait depuis plusieurs mois sur un renforcement des règles régissant le secteur bancaire.

Dans ses nouvelles propositions, le comité veut renforcer le qualité et la transparence du capital de base Tier 1 (noyau dur du capital d'une banque), permettant aux établissements de mieux absorber d'éventuelles pertes.

Il veut également améliorer le niveau des capitaux pour notamment protéger les établissements des activités sur les produits dérivés et les pensions livrées («repos»).


Ratio d'endettement

Les banques devront également se doter d'un ratio d'endettement pour contenir leur dette, d'amortisseurs financiers afin de pouvoir faire face à des situations difficiles et d'un niveau minimum de liquidités.

L'impact de ces mesures sur le secteur doit être analysé au premier semestre 2010 avec l'objectif de les introduire d'ici la fin 2012.

Le comité, fondé en 1974 et composé des gouverneurs de 27 banques centrales mondiales, «va s'assurer que la mise en place des nouveaux standards soit en accord avec la stabilité des marchés financiers et une croissance économique durable», a assuré Nout Wellink.

Les banquiers centraux veulent par ailleurs introduire une période de tolérance et des mesures d'accompagnement «pour une période suffisamment longue pour permettre une transition en douceur vers les nouveaux standards».