Un détecteur de fumée obligatoire dans tout logement en 2015

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, lors d'un ultime vote du Sénat, une proposition de loi rendant obligatoire l'installation, à l'horizon 2015, d'un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu'il soit propriétaire ou locataire.

Ce texte, présenté en 2005 à la suite d'une série d'incendies meurtriers, a finalement été adopté après cinq ans d'un parcours chaotique.

Tous les groupes politiques ont voté pour, à l'exception, à l'Assemblée comme au Sénat, des parlementaires communistes qui ont réclamé jusqu'au bout que l'installation soit à la charge exclusive du propriétaire du logement.

Le texte final, fruit d'un compromis élaboré entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, prévoit l'installation obligatoire d'un détecteur avertisseur autonome de fumées (DAAF), à la charge de l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Chaque occupant dispose d'un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi.

L'occupant du logement devra veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil.

Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l'installation et l'entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire.

Au cours des navettes parlementaires, le Sénat dans son ensemble comme la gauche à l'Assemblée nationale avaient souhaité que cette installation soit, dans tout type de logement, à la charge du propriétaire. Les députés UMP et le gouvernement s'y étaient finalement opposés.

Le nombre d'incendies a doublé au cours des 20 dernières années avec un incendie toutes les deux minutes, plus de 10.000 blessés et 800 morts par an, dont 80 à 90% dans des feux d'habitation, a rappelé le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, qui s'est engagé à "la mise en oeuvre la plus rapide des décrets d'application" de cette loi.


Le gouvernement note que tous les pays avec un taux d'équipement en DAAF supérieur à 80% ont diminué le nombre de morts de moitié. Actuellement, ce taux est de 98% en Norvège et de 89% en Grande-Bretagne alors qu'il n'est que de 2% en France.

L'incendie est la troisième cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de moins de cinq ans, après la suffocation et la noyade.

Un détecteur "coûte une vingtaine d'euros pour une durée de vie de dix ans, soit deux euros par an", a fait valoir M. Apparu.

"Plusieurs détecteurs seront nécessaires et l'entretien et les tests représenteront un coût non négligeable", incluant l'intervention "d'un électricien", lui a répondu le sénateur centriste Nicolas About.

M. About a rappelé que le détecteur n'empêchait pas "l'intoxication au monoxyde de carbone" et qu'en cas d'incendie, les occupants n'ayant pas suivi les règles seront pénalisés de "5.000 euros de franchise de l'assurance".

A gauche comme à droite, tous les intervenants ont déploré le parcours "semé d'embûches" du texte, soulignant que les gouvernements successifs avaient traîné des pieds.

Le député PS Jean-Yves Le Bouillonnec a regretté "une nouvelle charge pour les locataires" mais souhaité "prendre ses responsabilités" en votant un texte qui constitue "un progrès".

Les détecteurs "permettront de sauver des centaines de vies par an", s'est félicité le député UMP Damien Meslot, l'un des parlementaires à l'origine du texte.

Aucun commentaire sur la veritable nature de cette nouvelles lois , et leurs motivations.