USA/Banques - La réforme du Sénat accroît le rôle de la Fed

lundi 15 mars 2010 11h19

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* Le sénateur Dodd va présenter son projet de loi révisé lundi * En plus des banques, la Fed sera l'autorité de contrôle d'une sélection d'établissements financiers non-bancaires, selon ce texte

WASHINGTON, 15 mars (Reuters) - Le sénateur Christopher Dodd, président démocrate de la commission bancaire du Sénat américain, présentera lundi un projet de réforme du système financier américain qui renforce le pouvoir de contrôle de la Réserve fédérale, ont déclaré des sources dimanche. Après avoir été au centre des critiques de bon nombre d'élus pour son incapacité à avoir anticipé l'une des pires crises financières de l'histoire des Etats-Unis, la banque centrale américaine est ainsi remise en selle par le texte de Christopher Dodd, qu'il dévoilera lors d'une conférence de presse prévue à 18h00 GMT.

Non seulement la Fed conserve son rôle de supervision des grands établissements bancaires mais ses pouvoirs en la matière s'étendront également à une sélection de sociétés financières non-bancaires. Par ailleurs, une nouvelle agence visant à protéger les consommateurs de produits financiers sera logée au sein de la Réserve fédérale alors qu'il avait été un temps question d'en faire une entité indépendante.

D'après les sources déjà citées, la Fed pourrait également conserver la supervision de banques régionales, plus petites, alors que Christopher Dodd avait auparavant suggéré de transférer ces compétences à la Federal Deposit Insurance Corp (FDIC), le fonds de garantie des dépôts bancaires américain.

PRIORITE DE L'ADMINISTRATION OBAMA

Le président de la Fed Ben Bernanke, d'autres responsables de la banque centrale et une partie de la communauté bancaire ont bataillé ferme ces derniers mois pour défendre l'institution, et leurs efforts semblent avoir payé.

Après avoir fustigé la Réserve fédérale l'année dernière, jugeant que son double rôle d'autorité de tutelle des banques et de régulateur de la protection des consommateurs avait été un "échec vertigineux" au vu de la crise financière qui a éclaté à l'automne 2008, le sénateur a changé son fusil d'épaule puisque, dans une des premières versions de son plan, il préconisait d'enlever ces prérogatives à la Fed, la cantonnant à la seule mission de conduire la politique monétaire. Les sources citées ont déclaré que le texte que présentera Christopher Dodd dans la journée était encore susceptible de recevoir des modifications dans le cadre de son examen par le Congrès.

L'administration Obama a fait d'une réforme de grande ampleur du système financier l'une de ses priorités mais les espoirs de voir un texte promulgué avant les élections intermédiaires de mi-novembre ont quelque peu été entamés après l'échec de discussions bi-partisanes au Sénat. [ID:nLDE62A2NC]

Dans le cadre d'un entretien accordé à Reuters, Christopher Dodd a toutefois estimé que la voie vers une réforme financière, bien que difficile, restait ouverte.

"Si vous voulez travailler avec moi (...) nous pouvons le faire", a-t-il dit à l'adresse d'élus republicains lui demandant, dans une lettre adressée vendredi, plus de temps pour étudier les principaux enjeux.

La Chambre des Représentants a adopté en décembre un texte consacrant la plus importante réforme financière depuis les années 30 mais le Sénat n'a encore pris aucune décision.

Le texte du sénateur Christopher Dodd veut en finir avec le renflouement d'établissements financiers réputés "too big to fail", soit d'un poids trop lourd pour les laisser faire banqueroute.

Il veut aussi réguler un marché des dérivés de gré à gré évalué à 450.000 milliards de dollars, swaps de défaut de crédit compris.

(Kevin Drawbaugh et Rachelle Younglai, version française Benoit Van Overstraeten)