projet de loi de finances pour 2010

Règles et calendrier
budgétaire

Rapporteurs
spéciaux et pour avis

Rapporteurs et rapports par mission

Présentation des crédits
et décisions de la commission

Examen de la première partie en commission

- principaux éléments d'équilibre

- examen des articles

Dossier par
article

Prélèvements obligatoires

- rapport de M. Philippe
Marini, rapporteur général

- débat en
séance publique

Travaux de la commission des finances sur la
réforme des
collectivités locales et de la taxe professionnelle

Audition de Mme Christine Lagarde
et M. Eric Woerth sur le PJLF 2010  

Les documents budgétaires sur le site du ministère

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 1946 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 septembre 2009



• Rapport général n° 1967, tome I de M. Gilles CARREZ, député, déposé le 14 octobre 2009


• Rapport général n° 1967, tome II, volume 1 de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009 : Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier (articles 1 et 4 à 34)


• Rapport général n° 1967, tome II, volume 2 de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009 : Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier (articles 2 et 3)



• Rapport général n° 1967, tome II, volume 3 de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009 : Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier (amendements examinés par la commission)


• Rapport général n° 1967, tome III, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009 : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales.


• Texte n° 360 adopté par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2009

Sénat

• Texte n° 100 (2009-2010) transmis au Sénat le 19 novembre 2009


• Travaux de commission
  • Comptes rendus des réunions des commissions
  
  
  • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
    
    
    
    • Tome I
      : Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise
      
      
    • Tome II, fascicule 1, volume 1
      : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles 1er, 4 à 12 et 21 à 34
      
    • Tome II, fascicule 1, volume 2
      : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - suppression de la taxe professionnelle et dispositions relatives aux collectivités territoriales, examen des articles 2 à 3 et 13 à 20
      
    • Tome II, fascicule 1, volume 3
      : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
      
    • Tome II, fascicule 2
      : Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
      
    • Tome III
      : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles
      
    • Tome III
      : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
      
    
    
    • Rapports budgétaires par commission
    
    
    • Rapports budgétaires par thème
    
    
    
    
    


• Séance publique
  • Amendements déposés sur ce texte
  
  
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique (19, 20, 21, 23, 24, 25 et 26 novembre 2009) ; compte rendu analytique du 27 novembre 2009 ; discussion en séance publique les 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, (éventuellement) 6, 7 et 8 décembre 2009 - scrutins publics
    
    
  
  
  • Petite loi (articles déjà examinés)


• Missions et programmes déjà examinés par le Sénat