Communiqué de presse FED

Date de sortie: Décembre 4, 2009
Pour diffusion immédiate

La Federal Reserve Board a annoncé vendredi l'adoption d'une règle finale qui permettrait d'établir un processus par lequel la Federal Reserve Bank of New York mai déterminer l'éligibilité des agences de notation pour l'Asset-Backed Securities Term Loan Facility (TALF).

La règle établit des critères pour déterminer l'admissibilité des organismes à émettre des notations de crédit sur les asset-backed securities (ABS), autres que ceux soutenus par l'immobilier commercial, pour être accepté comme garantie pour le TALF. Les critères incluent l'inscription à titre d'organisme national de notation reconnue statistique (NRSRO) auprès de la Securities and Exchange Commission et de l'expérience émettre des notations de crédit spécifiques aux types d'actifs acceptés en garantie dans le TALF. La dernière règle est pratiquement la même que la règle proposée annoncée le 5 Octobre, 2009.

La règle est destiné à promouvoir la concurrence entre NRSRO et assurer une protection appropriée contre le risque de crédit pour le contribuable américain. L'ensemble des NRSRO qui deviennent admissibles selon les nouveaux critères prendront effet à 2010 à Février TALF abonnement.

Le TALF, autorisée par le Conseil le 24 Novembre 2008, aide les participants au marché de répondre aux besoins de crédit des ménages et des entreprises par des prêts à des investisseurs en ABS très bien cotés et des créances hypothécaires commerciales-backed securities.

Avis du Conseil est jointe.

Pièce jointe (PDF 44 Ko)