Lexique economique

Accroissement total de population
L'accroissement total (ou variation totale) de population est la variation de l'effectif d'une population au cours de l'année, qu'il s'agisse d'une augmentation ou d'une diminution. C'est la somme de l'accroissement naturel, du solde migratoire, et parfois d'un ajustement destiné à rétablir la cohérence entre les différences sources statistiques.

Acquisition de la nationalité française
Un français par acquisition est né étranger et est devenu français. L'acquisition de la nationalité française s'opère dans des conditions fixées par la loi. Ces conditions diffèrent selon que l'étranger est né en France ou non et selon qu'il est marié à un ressortissant français.

Activité économique
L'activité économique d'une unité de production est le processus qui conduit à la fabrication d'un produit ou à la mise à disposition d'un service. La nomenclature des activités économiques en vigueur en France est la nomenclature d'activités française (NAF rév. 1) Dans la plupart des statistiques, on repère l'activité principale d'une entreprise ou d'une unité locale ou d'un établissement, il s'agit alors d'un classement par secteur. Dans les statistiques relatives à la population active ou à l'emploi par activité, les individus sont classés selon l'activité principale de l'établissement ou de l'entreprise qui les emploie. Cet établissement peut être différent de celui où ils travaillent, en particulier pour les intérimaires, les salariés des entreprises de nettoyage, de service de maintenance de matériel.

Activité principale exercée
L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination.

Activité secondaire
Une activité secondaire est une activité exercée par une unité en sus de son activité principale. Le résultat d'une activité secondaire est appelé production secondaire.

Administrations publiques
Ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires. Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale.

Age
L'âge est la durée écoulée depuis la naissance. Il peut être calculé de différentes manières : - l'âge en années révolues est celui atteint au dernier anniversaire - l'âge atteint au cours de l'année : âge en différence de millésimes, différence entre l'année de l'événement et l'année de naissance. Il sert à définir une génération - âge exact : il mesure la durée précise écoulée depuis la naissance, il varie à tout moment et s'exprime en année, mois et jour ou en dixième et centième d'années.

Agence nationale pour l'emploi
Créée en 1967, l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) a pour missions d'assister les personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel, d'aider les employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, de participer à la mise en œuvre d'actions favorisant la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois et de mettre en place les aides publiques destinées à faciliter l'embauche et le reclassement des salariés.

Agrégat
Un agrégat est une grandeur synthétique mesurant le résultat de l'activité économique. Le principal agrégat est le PIB.

Aire urbaine
Une aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

Anciens actifs
Personnes inactives qui ont déjà eu une activité professionnelle : personnes retraitées ou retirées des affaires, femmes ayant arrêté de travailler pour raisons familiales …

Arrondissement
"L'arrondissement est une circonscription administrative de l'Etat. C'est la zone géographique dont le chef-lieu est la sous-préfecture. Le sous-préfet est chargé de son administration; il relaie le préfet en assurant le contrôle administratif des communes de son arrondissement. Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui du chef-lieu. Toutes les communes chef-lieu appartiennent à un arrondissement qui porte leur nom à l'exception des arrondissements de Metz-Campagne (57-4), Thionville-Ouest (57- et Strasbourg-Campagne (67-6). L'arrondissement est une subdivision du département et un regroupement de cantons qui respecte les limites de communes."

Arrondissement municipal
L'arrondissement municipal n'existe que pour Paris, Lyon et Marseille. Le but de la politique de décentralisation des services administratifs en 1982 consistait à rapprocher les administrations municipales du citoyen et à déconcentrer la gestion des trois plus grandes communes sans pour autant remettre en cause leur unité. La déconcentration ainsi souhaitée fut réalisée en donnant certaines compétences à un conseil et un maire élu. Ces arrondissements et leur conseil coexistent cependant avec un conseil municipal qui maintient l'unité communale de la ville.

Artisanat
"Selon la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, "" doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'Etat "". Sous certaines conditions, les entreprises qui le souhaitent peuvent rester immatriculées au répertoire des métiers au-delà du seuil des 10 salariés (on parle de "" droit de suite ""). Seules les personnes ayant la qualification requise peuvent se prévaloir auprès de leur clientèle de la qualité d'artisan ou du titre de maître artisan. Le nombre d'entreprises artisanales ne coïncide pas avec celui des artisans, car plusieurs artisans peuvent être associés au sein d'une même entreprise."

Aspect du bâti (Enquête de recensement)
"L'aspect du bâti est une information spécifique aux DOM. Il comprend les modalités suivantes : - habitations de fortune ; - cases traditionnelles ; - maisons ou immeubles en bois ; - maisons ou immeubles en dur."

Association pour la formation professionnelle des adultes
L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est une association subventionnée par l'Etat. Elle organise principalement des formations longues (en général six mois à temps plein) pour des demandeurs d'emploi mais aussi des stages en faveur de salariés, au titre du congé individuel de formation ou du plan de formation d'entreprise.

Banlieue
Les communes qui ne sont pas villes-centres constituent la banlieue de l'unité urbaine.

Base-îlots
La base-îlots est une base de données géographiques constituée et commercialisée conjointement par l'Insee et l'IGN. Il en existe une version 1990 et 1999 (années des deux derniers recensements de la population) Cette base de données peut se définir comme un fond de plan numérisé de la voirie associé aux îlots définis par l'Insee. Elle contient des éléments topographiques et toponymiques, des informations sur la largeur des voies (simulant les façades), sur les numéros aux extrémités des façades (quatre par tronçon) et des symboles facilitant le repérage sur le terrain (rivières, églises, jardins...).

Bas salaires
Par convention, les bas salaires sont les salaires inférieurs aux deux tiers du salaire médian de l'ensemble de la population.

Branche
Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. Ces unités de production peuvent être des portions d'établissement. Au contraire, un secteur regroupe des établissements entiers classés selon leur activité principale.

Bureau international du travail
Le Bureau international du travail (BIT) est un organisme rattaché à l'ONU et chargé des questions générales liées au travail dans le monde, il réside à Genève. Il harmonise les concepts et définitions relatives au travail et à l'emploi, en particulier celles relatives à la population active occupée et aux chômeurs.

Canton
Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789.Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement. Si le canton accueille encore, en principe, certains services de l'Etat (gendarmerie, perception), la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration l'ignorent totalement.

Canton-ou-ville
"A la différence du canton, le "" Canton-ou-ville "" (ou pseudo-canton) est un regroupement d'une ou plusieurs communes entières. Dans les agglomérations urbaines, chaque canton comprend en général une partie de la commune principale et éventuellement une ou plusieurs communes périphériques. Dans ce cas, l'Insee a donné un code "" Canton-ou-ville "" fictif pour la commune principale, entière. Pour la ou les communes périphériques, le "" Canton-ou-ville "" est identique au vrai canton amputé de la fraction de la commune principale qu'il comprenait."

Capacité de financement
La capacité de financement est le solde du compte de capital. Ce solde est égal à l'épargne brute augmentée des transferts nets en capital et diminuée des dépenses faites à des fins d'accumulation : FBCF, variations de stocks, acquisitions nettes d'objets de valeur et d'actifs non financiers non produits (terrains, actifs incorporels...). On parle de capacité de financement si le solde est positif, et de besoin de financement s'il est négatif.

Catégories de demandes d'emploi établies par l'ANPE
Jusqu'en 1995, il existait cinq catégories de demandes ou de demandeurs d'emploi. La catégorie 1 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps plein. La catégorie 2 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps partiel. La catégorie 3 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée limitée (CDD, mission d'intérim, vacation ). La catégorie 4 enregistrait les personnes sans emploi et à la recherche d'un emploi mais non immédiatement disponibles (en formation, en arrêt maladie, en congé de maternité). La catégorie 5 enregistrait les personnes pourvues d'un emploi mais à la recherche d'un autre emploi, donc non immédiatement disponibles. Depuis 1995, les personnes ayant exercé une activité réduite ou occasionnelle de 78 heures ou plus dans le mois précédent sont exclues des catégories 1, 2 et 3 pour former les catégories 6, 7 et 8. Il existe donc maintenant huit catégories.

Catégorie de logement
"Les logements sont répartis en quatre catégories : - les résidences principales : logements occupés de façon permanente et à titre principal par le ménage ; - les logements vacants : logements disponibles pour la vente ou la location, logements neufs achevés mais non encore occupés ; - les logements occasionnels : logements utilisés une partie de l'année pour des raisons professionnelles ; - les résidences secondaires : logements utilisés pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir ; c'est pourquoi, les deux catégories sont souvent regroupées."

Centiles
Les centiles d'une variable sont les valeurs-seuils de cette variable qui, lorsque l'on ordonne la population selon les valeurs de la variable, la partitionnent en 100 sous-populations de taille égale. On les note souvent p01, p02, ... p98, p99.

Cessation d'entreprise
La cessation d'entreprise est l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise. Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations d'entreprises.

Champ ICS
L'appellation champ ICS désigne l'ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services. Ce champ, utilisé par exemple dans les études sur la démographie des entreprises et des établissements, ne prend pas en compte notamment l'agriculture, les services financiers, l'administration, les activités associatives et la location de biens immobiliers.

Charbon
Ce terme recouvre la houille, le lignite, le coke, les agglomérés et les produits de récupération. La houille est plus riche en carbone et a une teneur en eau et en matières volatiles plus faible que le lignite. Le coke de houille est obtenu par carbonisation de la houille.

Charge financière supportée par les ménages pour l'occupation de leur résidence principale
C'est le coût annuel relatif au droit d'occupation de la résidence principale supporté par le ménage - La charge financière brute est égale pour les accédants, au montant total des remboursements effectués au cours des douze derniers mois au titre des prêts contractés pour l'achat de leur résidence principale. Pour les locataires, il s'agit du loyer annuel acquitté au titre de l'occupation de la résidence principale. Les ménages ayant un autre statut d'occupation (propriétaires non accédants, logés gratuitement...) ont une dépense nulle. - La charge financière nette est obtenue en soustrayant le montant annuel d'aide au logement éventuellement perçue par le ménage à la charge financière brute. Lorsque le montant de l'aide est supérieur à la charge financière brute, on considère que la charge financière nette est nulle.

Charge financière totale supportée par les ménages pour l'occupation de leur résidence principale
C'est le coût annuel relatif au droit d'occupation de la résidence principale supporté par le ménage, charges totales comprises. - La charge financière totale brute, est la somme de la charge financière brute et du montant annuel des charges totales. Cet indicateur rend comparables les dépenses annuelles courantes en termes de fonctionnement du logement indépendamment de la façon dont elles sont acquittées, tous les postes de dépenses étant inclus dans la charge financière totale. L'exemple du chauffage est assez parlant : qu'il soit collectif pour un ménage en immeuble (donc pris en compte dans les charges locatives) ou individuel pour un ménage en pavillon (donc payé au titre des dépenses individuelles), il est inclus dans les charges totales. - La charge financière totale nette est obtenue en soustrayant le montant annuel d'aide au logement éventuellement perçue par le ménage à la charge financière totale brute.

Charges totales liées au fonctionnement de la résidence principale
Le concept de charges totales recouvre toutes les dépenses liées au fonctionnement du logement et de l'immeuble (pour les appartements) soit le cumul des charges collectives et des charges individuelles.

Chef d'exploitation agricole et coexploitants
Le chef d'exploitation est la personne physique qui assure la gestion courante de l'exploitation. Dans le cas d'une forme sociétaire, où plusieurs personnes peuvent remplir cette fonction, on retient celle qui assure la plus grande part de responsabilité, les autres étant définies comme coexploitants.

Chômage
Le chômage représente l'ensemble des personnes en âge de travailler (15-74 ans), privées d'emploi et en recherchant un. Sa mesure est complexe. Les frontières entre emploi, chômage et inactivité ne sont pas toujours faciles à établir. Il y a en France deux sources statistiques principales sur le chômage : les statistiques mensuelles du Ministère du travail, élaborées à partir des fichiers de demandeurs d'emploi enregistrés par l'ANPE, et l'enquête Emploi de l'Insee, qui mesure le chômage au sens du BIT.

Chômage partiel
Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel. Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Chômeur
"Un chômeur est une personne qui n'a pas d'emploi et qui en recherche un. La définition des chômeurs est extrêmement sensible aux critères retenus. La définition la plus couramment utilisée est celle ""au sens du BIT"". Elle permet d'effectuer des comparaisons internationales."

Chômeur découragé
Les chômeurs découragés sont les personnes qui déclarent ne plus rechercher d'emploi parce que la perspective d'y parvenir leur paraît trop faible.

Chômeur de longue durée
Un chômeur de longue durée est un actif au chômage depuis plus d'un an.

Classification des fonctions de consommation des ménages
"La classification des fonctions de consommation des ménages (Classification of Individual Consumption by Purpose - COICOP) est une des nomenclatures "" fonctionnelles "" du Système de comptabilité nationale (SCN). Elle sert à classer les transactions effectuées entre les producteurs et le secteur institutionnel des ménages. Elle est dite fonctionnelle parce qu'elle identifie les objets ou les objectifs pour lesquels s'effectuent ces transactions."

Code APE
Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l'Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF rév. 1). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements.

Communauté d'agglomération
La communauté d'agglomération est un EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.

Communauté de communes
"La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Les conditions "" d'un seul tenant et sans enclave "" ne sont pas exigées pour les communautés de communes existant à la date de la publication de la loi du 12 juillet 1999 ou issues de la transformation d'un district ou d'une communauté de villes en application de cette même loi (art. 51 et 56)."

Communauté des Etats indépendants
La Communauté des Etats indépendants (CEI) a été créée en décembre 1991 par onze pays de l'ex-URSS : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine. Elle a été rejointe en décembre 1993 par la Géorgie. Les états baltes (membres de l'Union européenne) sont les seules anciennes républiques soviétiques à ne pas être membres de la CEI.

Communauté urbaine
La communauté urbaine est un EPCI regroupant plusieurs communes qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. Les communautés urbaines créées depuis la loi du 12 juillet 1999 doivent constituer un ensemble d'un seul tenant et sans enclave de plus de 500 000 habitants.

Commune
La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale. Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement …). Il est également agent de l'Etat pour les fonctions d'état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires. On compte aujourd'hui 36 778 communes, dont 214 outre-mer.

Commune multipolarisée
Communes rurales et unités urbaines situées hors des aires urbaines, dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans plusieurs aires urbaines, sans atteindre ce seuil avec une seule d'entre elles, et qui forment avec elles un ensemble d'un seul tenant.

Commune périurbaine
Les communes périurbaines sont les communes des couronnes périurbaines et les communes multipolarisées.

Commune urbaine
Une commune urbaine est une commune appartenant à une unité urbaine. Les autres communes sont dites rurales.

Composition des familles
"Chaque personne d'un ménage ne peut appartenir, tout au plus, qu'à une seule famille. Une famille comprend : - soit un couple (marié ou non) et, le cas échéant, ses enfants ; - soit une personne sans conjoint et ses enfants (famille monoparentale). L'enfant de la famille est compté comme tel, quel que soit son âge. Ce peut être l'enfant des deux parents, de l'un ou de l'autre, enfant adopté, enfant en tutelle de l'un ou l'autre parent. Aucune limite d'âge n'est fixée pour être enfant de la famille. Un petit-fils ou une petite-fille n'est pas considéré comme "" enfant de la famille ""."

Comptes de patrimoine
Etat de la valeur des actifs détenus et des engagements contractés par une unité ou un secteur institutionnel, dressé à un moment précis dans le temps. Son solde est la valeur nette. Les actifs et passifs sont comptabilisés à leur valeur de marché, de transaction ou au coût technique de renouvellement (cas des actifs fixes productifs). La valeur des actions non cotées est estimée par référence à celle des actions cotées. Les plus-values latentes sur l'immobilier sont imputées aux terrains sous-jacents.

Consommation d'énergie corrigée des variations climatiques
"La consommation d'énergie corrigée des variations climatiques est calculée en tenant compte d'un indice de rigueur climatique (0,94 en 2003, 0,82 en 2002). On obtient ainsi la consommation avec des conditions climatiques ""normales"". "

Consommation de capital fixe
"Dépréciation subie par le capital fixe au cours de la période considérée par suite d'usure normale et d'obsolescence prévisible. Le terme "" brut "" dans les expressions comme Produit intérieur brut ou Formation brute de capital fixe signifie que la consommation de capital fixe n'a pas été soustraite. Quand on la soustrait de ces grandeurs, leur valeur est dite "" nette ""."

Consommation finale des ménages
Ensemble de la consommation des ménages. C'est la somme de la dépense de consommation des ménages et des consommations individualisables incluses dans la dépense de consommation finale des Administrations. La dépense de consommation des ménages se limite aux dépenses que les ménages supportent directement. Elle comprend la part des dépenses de santé, d'éducation, de logement, restant à leur charge, après remboursements éventuels. On y inclut aussi les loyers imputés, que les ménages propriétaires de leur résidence principale se versent implicitement à eux-mêmes. Les consommations individualisables incluses dans la dépense de consommation finale des Administrations sont celles dont les bénéficiaires peuvent être précisément définis. C'est le cas en particulier des dépenses pour l'éducation et pour la santé.

Consommation intérieure d'électricité
"La consommation intérieure d'électricité est l'ensemble des quantités d'énergie électrique mises à disposition de la consommation française (production thermique et hydraulique + importation - exportation - pompage) et qui ont été consommées d'une part par les usagers, d'autre part par les pertes dans les réseaux de transport et de distribution ; elle est également désignée par l'expression ""énergie électrique appelée""."

Consommation intermédiaire
"Valeur des biens et services transformés ou entièrement consommés au cours du processus de production. L'usure des actifs fixes mis en oeuvre n'est pas prise en compte ; elle est enregistrée dans la consommation de capital fixe."

Consommation nette d'électricité
La consommation nette d'électricité est la consommation intérieure moins les pertes dans les réseaux de transport et de distribution.

Contrat aidé
"Un contrat aidé est un contrat pour lequel l'employeur bénéficie d'aides de l'Etat ; le principe est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche pour l'entreprise. Ces emplois aidés sont réservés à des personnes en difficulté sur le marché du travail."

Contrat de travail à durée déterminée
Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail établi pour une durée précise, qui ne peut excéder, en principe, dix-huit mois et pour exécuter une tâche précise et temporaire (remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, emploi saisonnier, emploi aidé dans le cadre des mesures en faveur de l'emploi).

Conurbation
Une conurbation est une agglomération formée par la réunion de plusieurs centres urbains initialement séparés par des espaces ruraux.

Correction des variations saisonnières
L'évolution d'une série statistique peut en général se décomposer en effets de trois facteurs : un trend, une composante saisonnière et une composante irrégulière. La correction des variations saisonnières est une technique que les statisticiens emploient pour éliminer l'effet des fluctuations saisonnières normales sur les données, de manière à en faire ressortir les tendances fondamentales (trend et composante irrégulière). Ainsi, par exemple, le taux de chômage désaisonnalisé atténue les variations dues au profil saisonnier habituel d'embauche pendant l'été et de mise à pied pendant l'hiver dans des secteurs d'activité comme l'agriculture et la construction.

Cotisations sociales effectives
Ensemble des versements que les individus et leurs employeurs effectuent aux administrations de sécurité sociale et aux régimes privés. Elles se décomposent en cotisations à la charge des employeurs, cotisations à la charge des salariés, et cotisations à la charge des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi.

Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
Contrepartie des prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés, leurs anciens salariés et autres ayants droit, diminuée le cas échéant des cotisations sociales à la charge des salariés.

Couronne périurbaine
La couronne périurbaine recouvre l'ensemble des communes de l'aire urbaine à l'exclusion de son pôle urbain.

Coût salarial
"Le coût salarial est constitué par l'ensemble des dépenses qui incombent à l'entreprise pour l'emploi d'un salarié. Il se répartit en : - un coût direct, composé principalement des salaires bruts auxquels s'ajoutent différents avantages salariaux (avantages en nature, intéressement et participation) ; - un coût indirect formé essentiellement des cotisations patronales légales et conventionnelles et de diverses charges (formation professionnelle, frais de transport, œuvres sociales)."

Création d'entreprise
"La statistique des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du répertoire SIRENE. Les créations d'entreprise sont classées en trois catégories, créations pures, créations par reprise, et réactivation. - Toute entreprise personne morale ou personne physique n'ayant pas eu antérieurement d'activité non salariée est inscrite au répertoire lors de sa déclaration de démarrage d'activité et reçoit alors un numéro d'identification. Elle est comptabilisée dans la statistique de créations, à partir de sa date de début d'activité économique : ° en création pure si l'activité exercée ne constitue pas la poursuite d'une activité de même type exercée antérieurement au même endroit par une autre entreprise. On parle aussi de création "" ex nihilo "" ; ° en création par reprise dans les cas contraires (reprise de tout ou partie des moyens de production d'une autre entreprise, rachat d'un fonds de commerce,...) - Dans le cas d'une personne physique ayant eu une activité non salariée et reprenant une activité non salariée, cette personne retrouve le numéro d'identification qui lui avait été précédemment attribué. L'opération est alors comptabilisée, dans tous les cas, en création par réactivation."

Création d'établissement
"La création d'établissement est prise dans un sens non restrictif d'établissement nouvellement actif. Elle intègre tous les mouvements économiques qui permettent d'accroître les moyens de production en les créant, les réactivant ou les activant économiquement, mais aussi en les maintenant en exploitation grâce à un changement d'exploitant. On distingue : - la création pure ou ex-nihilo qui correspond à la création d'un établissement économiquement actif jusqu'alors inexistant, ayant pour conséquence l'exploitation de nouveaux moyens de production ; - la création par reprise d'un établissement dans le cas où une entreprise reprend totalement ou partiellement l'activité d'un établissement économique d'une autre entreprise ; - la réactivation dans le cas où un établissement d'une personne physique qui avait cessé son activité redevient économiquement actif ; - l'activation économique dans le cas d'un établissement qui n'exploitait pas les moyens de production et se met à les exploiter."

Déclaration annuelle de données sociales
Les établissements employeurs fournissent, chaque année, aux administrations fiscale et de sécurité sociale des informations sur leurs salariés. Ces déclarations annuelles de données sociales (DADS) contiennent, pour chaque salarié des caractéristiques d'état civil, la catégorie professionnelle, les périodes d'emploi et les rémunérations. L'Insee en fait une exploitation statistique sur tous les établissements puis, par sondage, sur les salariés (un sur vingt-cinq). Sont retenus les salariés à temps complet, présents ou non toute l'année, à l'exception des agents de l'Etat et des collectivités territoriales, des salariés agricoles, des apprentis, des stagiaires, des personnels des services domestiques, des salariés des secteurs de l'éducation, de la santé et de l'action sociale.Ce champ des DADS couvre environ 80% de l'emploi salarié.

Déciles
Les déciles d'une variable sont les valeurs-seuils de cette variable qui, lorsque l'on ordonne la population selon les valeurs de la variable, la partitionnent en 10 sous-populations de taille égale. On les note souvent p10, p20, ..., p90 ou D1,D2,...D9.

Défaillance d'entreprise
Une entreprise est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre. Cette procédure intervient lorsqu'une entreprise est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Déficit public notifié
"Le déficit public notifié correspond au "" besoin de financement des administrations publiques "" au sens de la comptabilité nationale modifié des flux d'intérêts liés aux opérations de swaps effectuées par les administrations publiques (celles-ci sont considérées comme des opérations financières par les comptables nationaux et non comme des intérêts). Ces opérations de swaps d'intérêts ont pour objectif de réduire la charge de la dette."

Demandeurs d'emploi
Les demandeurs d'emploi sont les personnes qui s'inscrivent à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE). Ces demandeurs sont enregistrés à l'ANPE dans différentes catégories de demandes d'emploi en fonction de leur disponibilité, du type de contrat recherché et de la quotité de temps de travail souhaité.

Demandeurs d'emploi en fin de mois
Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Demandeurs d'emploi de longue durée
Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits à l'ANPE depuis plus d'un an.

Département
Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires, … On compte 100 départements (dont 4 d'outre-mer). Un département appartient à une région et une seule. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département.

Descendance finale
La descendance finale est le nombre moyen d'enfants que mettrait au monde une génération de femmes tout au long de leur vie féconde, si on ne tenait pas compte de leur mortalité. C'est la somme des taux de fécondité par âge d'une génération.

Dette publique notifiée
La dette publique notifiée est évaluée à partir du tableau des opérations financières de la comptabilité nationale mais ne correspond pas directement à cette présentation. Elle exclut certains types de dettes (essentiellement les crédits commerciaux et les décalages comptables). Elle est évaluée en valeur brute : on ne déduit pas de la dette les créances des administrations publiques sur des organismes ne faisant pas partie des administrations publiques, dont, par exemple les liquidités du Trésor sous forme de dépôts à la Banque de France ou de pensions, les placements de la CADES, ... Elle est consolidée : on déduit les dettes détenues par certaines administrations publiques envers d'autres administrations publiques, notamment les dépôts des collectivités locales au Trésor public. Enfin, elle est évaluée en valeur nominale, c'est-à-dire à la valeur faciale de la dette et non à la valeur de marché comme cela est fait dans les comptes nationaux.

Dividendes
Revenus de la propriété versés aux actionnaires qui ont mis des capitaux à la disposition d'une société. L'émission d'actions constitue pour une société une façon de se procurer des capitaux autrement que par l'emprunt. Contrairement au capital emprunté, le capital-actions n'est pas à l'origine d'une créance fixe en termes monétaires, et ne permet pas aux porteurs des actions de percevoir un revenu fixe ou prédéfini.

Domiciliation fiscale
"Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes : - qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; - ou qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; - ou qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques."

Durée moyenne de séjour (hôtellerie, hôtellerie de plein air)
Rapport du nombre de nuitées au nombre d'arrivées de clients hébergés.

Economie nationale
Ensemble des unités résidentes sur le territoire économique. Le territoire économique français comprend la métropole et les départements d'outre-mer. Les DOM faisaient partie du reste du monde dans les précédentes bases de comptes.

Effet de structure
"Lorsqu'une population est répartie en sous-populations, il peut arriver qu'une grandeur évolue dans un sens sur chaque sous-population et dans le sens contraire sur l'ensemble de la population. Ce paradoxe s'explique parce que les effectifs de certaines sous-populations augmentent alors que d'autres régressent : c'est l'effet de structure. Par exemple, le salaire de chaque profession peut stagner (ou augmenter faiblement) alors que le salaire moyen augmente fortement ; cela arrive si les professions très qualifiées, les mieux payées, sont de plus en plus nombreuses et, réciproquement, les emplois non qualifiés, les moins payés, de plus en plus rares. A contrario, la variation à structure constante se calcule comme une moyenne pondérée des variations des moyennes de chaque sous-population, les pondérations étant les masses de la grandeur pour chaque sous-population."

Electricité primaire
L'électricité primaire est l'électricité d'origine nucléaire, hydraulique, éolienne, solaire, photovoltaïque et géothermique.

Emploi en nombre de personnes
L'emploi peut se mesurer en nombre de personnes ayant travaillé, même pendant une durée limitée. On peut aussi mesurer les emplois en équivalent temps-plein. C'est le nombre total d'heures travaillées dans l'activité considérée divisé par la moyenne annuelle des heures travaillées dans des emplois à plein temps sur le territoire économique.

Emploi à durée limitée
L'emploi à durée limitée regroupe les contrats à durée déterminée, les emplois intérimaires, les stages et contrats aidés, l'apprentissage.

Emploi au 31 décembre
Suivant l'usage qui en est fait, ou suivant les possibilités d'interrogation, on peut mesurer l'emploi au 31 décembre d'une année ou la moyenne annuelle de la durée employée (par exemple une personne ayant travaillé à temps plein du 1er janvier au 31 mars comptera pour ¼ dans le deuxième cas et pour rien dans le premier).

Emploi au sens du BIT
Les personnes employées au sens du BIT sont celles ayant travaillé pendant une durée quelconque, ne serait-ce qu'une heure, au cours de la semaine précédeant l'enquête. Cette notion est différente de celle de l'emploi au sens du recensement de la population qui elle, concerne les personnes ayant déclaré avoir un emploi dans le formulaire du recensement. La notion d'emploi au sens du BIT est donc plus extensive que celle au sens du recensement de la population. Certaines personnes peuvent, en effet, ne pas considérer que des emplois occasionnels méritent déclaration au recensement. La mesure de l'emploi au sens du BIT ne peut être faite que par des questions précises, telles celles de l'enquête emploi, dont un des objectifs principaux est précisément cette mesure.

Emploi civil
L'emploi civil est l'emploi total à l'exclusion des forces armées.

Emploi au sens de la Comptabilité nationale
Ensemble des personnes, salariés et travailleurs indépendants, exerçant une activité rentrant dans le domaine de la production.

Emploi équivalent temps plein
Nombre total d'heures travaillées divisé par la moyenne annuelle des heures travaillées dans des emplois à plein temps sur le territoire économique.

Emploi non qualifié (au sens de la nomenclature des PCS)
L'emploi qualifié/non qualifié est repéré explicitement dans la nomenclature détaillée des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) pour les ouvriers. Il est possible de définir des catégories d'employés qualifiés/non qualifiés profession par profession (niveau PCS détaillée) à partir de la spécialité de formation des personnes qui exercent ces professions. Celles exercées en grande proportion par des personnes possédant un diplôme de la même spécialité que leur profession sont considérées comme des professions qualifiées. Les autres sont des professions non qualifiées. D'autres définitions ont été tentées à partir de cette nomenclature, mais elles en sont encore au stade d'étude.

Emploi au sens du Recensement de la population
Les personnes employées au sens du recensement de la population sont celles ayant déclaré avoir un emploi dans le formulaire du recensement. Cet emploi est comptabilisé soit dans la commune de lieu de travail, soit dans la commune de résidence. Cette notion est différente de celle de l'emploi au sens du BIT qui concerne toutes les personnes ayant travaillé pendant une durée quelconque, ne serait-ce qu'une heure, au cours de la semaine précédant l'enquête. La notion d'emploi au sens du recensement est donc plutôt restrictive par rapport à celle au sens du BIT. Certaines personnes peuvent, en effet, ne pas considérer que des emplois occasionnels méritent déclaration au recensement. Néanmoins, certaines activités, principalement bénévoles, peuvent être déclarées au recensement de la population.

Emploi salarié
Par salariés, il faut entendre toutes les personnes qui travaillent, aux termes d'un contrat, pour une autre unité institutionnelle résidente en échange d'un salaire ou d'une rétribution équivalente. Les non salariés sont les personnes qui travaillent mais sont rémunérées sous une autre forme qu'un salaire.

Emploi total
"L'emploi total comprend l'emploi salarié et l'emploi non salarié. Ces effectifs sont recensés au lieu de travail. Les séries sont constituées à partir du recensement de 1999 actualisé grâce aux fichiers UNEDIC, URSSAF ainsi que des données complémentaires. L'emploi total se réfère à la population résidente. Il comprend les travailleurs frontaliers résidant en France mais travaillant à l'étranger ; en revanche, il ne comprend pas les personnes travaillant en France mais résidant à l'étranger."

Energie finale
L'énergie finale ou disponible est l'énergie livrée au consommateur pour sa consommation finale (essence à la pompe, électricité au foyer, ...).

Energie primaire
L'énergie primaire est l'ensemble des produits énergétiques non transformés, exploités directement ou importés. Ce sont principalement le pétrole brut, les schistes bitumineux, le gaz naturel, les combustibles minéraux solides, la biomasse, le rayonnement solaire, l'énergie hydraulique, l'énergie du vent, la géothermie et l'énergie tirée de la fission de l'uranium.

Energie secondaire
L'énergie secondaire est toute l'énergie obtenue par la transformation d'une énergie primaire (en particulier électricité d'origine thermique).

Enquête de fréquentation dans l’hôtellerie
L'enquête de fréquentation dans l'hôtellerie est réalisée mensuellement par l'Insee en partenariat avec la direction du Tourisme. Elle bénéficie dans la plupart des régions d'une extension d'échantillon financée par les partenaires locaux du tourisme. Elle couvre les hôtels classés et les hôtels de chaîne non classés.

Enquête de fréquentation dans l’hôtellerie de plein air
L'enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air est réalisée par l'Insee en partenariat avec la direction du Tourisme. Le champ de cette enquête est l'ensemble des campings classés de France métropolitaine possédant un emplacement de passage, quel que soit leur mode de gestion (y compris les campings municipaux, exclus du champ de l'enquête annuelle d'entreprises dans les services). Les campings ne possédant que des emplacements loués à l'année ne sont pas enquêtés. L'enquête, exhaustive, se déroule au cours de la saison d'été (mai à septembre).

Enquête auprès des petites entreprises industrielles
L'enquête auprès des petites entreprises industrielles est réalisée tous les quatre ans par l'Insee sur les entreprises de l'industrie manufacturière et des industries agro-alimentaires de moins de 20 salariés et de moins de 5 millions d'euros de chiffre d'affaires. Elle complète ainsi le champ couvert par l'enquête annuelle d'entreprise

Enquête ACEMO / Activité et conditions d'emploi de la main-d'oeuvre
"L'enquête ACEMO (activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre) est menée tous les trimestres auprès des entreprises, de plus de 10 salariés (par sondage au-dessous de 50 salariés, exhaustive au-dessus de ce seuil). Elle suit l'évolution de l'emploi, de la durée du travail et du salaire offert ; en particulier, elle mesure l' indice du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) qui sert à indexer le SMIC. L'enquête ACEMO est réalisée par la DARES, direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques du ministère chargé du Travail."

Enquête annuelle d'entreprises
"L'enquête annuelle d'entreprise (EAE) est réalisée chaque année auprès d'un échantillon d'entreprises : - de l'industrie manufacturière par le SESSI (Service d'études des stratégies et des statistiques industrielles) ; - des industries agro-alimentaires par le SCEES (Service central des enquêtes et études statistiques) ; - des transports et de la construction par le SES (Service économique et statistique ) ; - du commerce et des autres services non financiers par l'Insee. Le SESSI et le SCEES limitent le champ de leur enquête aux entreprises de 20 salariés ou plus ou de plus de 5 millions d'euros de chiffre d'affaires."

Enquête Coût de la main-d'œuvre
L'enquête Coût de la main-d'œuvre mesure le coût moyen annuel d'un salarié, le coût par heure effectivement travaillée, et évalue les différentes composantes de ce coût (pour l'employeur).

Enquête Emploi
Réalisée par l'Insee, depuis 1950, l'enquête Emploi est la source statistique qui permet de mesurer le chômage au sens du BIT. Elle fournit aussi des données sur les professions, l'activité des femmes ou des jeunes, la durée du travail, les emplois précaires. Elle permet de mieux cerner la situation des chômeurs et les changements de situation vis à vis du travail. Depuis 2003, l'enquête Emploi est trimestrielle et sa collecte auprès d'un échantillon de ménages, est réalisée en continu sur toutes les semaines de chaque trimestre.

Enquête Structure des salaires
L'enquête Structure des salaires évalue l'effet des caractéristiques des salariés et des employeurs sur le niveau des salaires et sur le mode de rémunération des salariés.

Entreprise
"L'entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. On distingue : - l'entreprise individuelle (personne physique) qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de la personne physique de son exploitant ; - l'entreprise sociétaire, par exemple Société Anonyme (SA), Société à Responsabilité Limitée (SARL)."

Entreprise individuelle au sens de la Comptabilité nationale
Les entreprises individuelles sont des entreprises non financières qui n'ont pas la forme juridique de sociétés.

Entreprise monorégionale
Entreprise dont tous les établissements sont situés dans la même région.

Entreprise multirégionale
Entreprise à établissements multiples, ayant des établissements dans plusieurs régions.

Entreprise publique
Une entreprise publique est une entreprise sur laquelle l'Etat peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises.

Entreprise sociétaire
L'entreprise sociétaire est une Société Anonyme (SA), une Société à Responsabilité Limitée (SARL).

Entreprise-unité légale
L'entreprise-unité légale est une personne juridique de droit public ou privé. Cette personne juridique peut être : - une personne morale, dont l'existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres, - une personne physique, qui, en tant qu'indépendant, peut exercer une activité économique

Epargne au sens de la Comptabilité nationale
Solde du compte d'utilisation du revenu disponible ou du compte d'utilisation du revenu disponible ajusté. Pour les ménages, celui-ci est égal au revenu disponible diminué de la dépense de consommation, ou au revenu disponible ajusté diminué de la consommation finale effective. L'épargne peut être calculée nette, si l'on retranche la consommation de capital fixe.

Epargne des ménages
La part du revenu disponible (ou du revenu disponible ajusté) des ménages qui n'est pas utilisée en dépense de consommation finale (ou en consommation finale effective) constitue leur épargne. La différence entre revenu disponible et revenu disponible ajusté, qui correspond aux transferts sociaux en nature, est aussi celle qui sépare la dépense de consommation finale de la consommation finale effective. Il n'y a donc qu'une seule notion d'épargne.

Espace économique européen
L'accord sur l'Espace économique européen (EEE), signé en mai 1992, concerne 28 pays et plus de 380 millions d'habitants. Il consacre les quatre libertés qui fondent le marché unique de l'Union européenne : la libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services.Il ne reprend cependant pas l'ensemble des dispositions du marché unique. Sont exclus les secteurs de l'agriculture et de la pêche, les politiques fiscales et la politique commerciale commune à l'égard des tiers. Les pays de l'EEE sont tenus de respecter les règles en vigueur dans l'Union en matière de concurrence, d'aides publiques, de concentrations et d'ouverture des marchés publics. Une coopération est établie en matière d'éducation, de recherche et de développement.

Espace rural
L'espace à dominante rurale, ou espace rural, regroupe l'ensemble des petites unités urbaines et communes rurales n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine (pôles urbains, couronnes périurbaines et communes multipolarisées). Cet espace est très vaste, il représente 70 % de la superficie totale et les deux tiers des communes.

Espace urbain
L'espace urbain est l'ensemble, d'un seul tenant, de plusieurs aires urbaines et des communes multipolarisées qui s'y rattachent. Dans l'espace urbain multipolaire, les aires urbaines sont soit contiguës, soit reliées entre elles par des communes multipolarisées. Cet espace forme un ensemble connexe. Un espace urbain composé d'une seule aire urbaine est dit monopolaire. La France compte actuellement 96 espaces urbains. Les aires urbaines n'étant pas définies dans les départements d'outre-mer, les espaces urbains ne le sont pas non plus.

Espérance de vie
L'espérance de vie à la naissance, ou durée moyenne de vie, est la moyenne des âges au décès d'une génération fictive soumise aux conditions de mortalité de l'année.

Estimations d'emploi
Les estimations d'emploi ont pour objectif de fournir à une date donnée, une photographie exhaustive de l'emploi cohérente entre les différents échelons géographiques et les divers postes de nomenclatures d'activité. Elles constituent la synthèse de plusieurs sources statistiques : enquêtes auprès des ménages, sources administratives auprès des entreprises.

Etablissement
L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise. L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie.

Etablissement public de coopération intercommunale
"Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "" projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité "". Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI."

Etat matrimonial légal
"Le concept d'état matrimonial désigne la situation conjugale d'une personne au regard de la loi : célibataire, marié, veuf, divorcé. Dans les enquêtes de recensement l'état matrimonial légal correspond à ce que les personnes ont déclaré. Les réponses peuvent donc présenter des différences avec la situation légale de la personne, par exemple : - une personne vivant séparée de son conjoint mais non encore divorcée (et donc légalement mariée) aura pu hésiter entre les réponses "" célibataire "", "" marié "","" divorcé "" ; - des personnes vivant en union libre auront pu hésiter devant la réponse "" marié "" ; mais certaines d'entre elles, légalement divorcées ou séparées, pourront préférer se déclarer célibataires. Si, dans la plupart des cas, l'état matrimonial déclaré reste un bon indicateur de l'état matrimonial légal de la personne recensée, il faut avoir à l'esprit ces remarques lorsqu'on étudie certaines sous populations particulières."

Excédent brut d'exploitation
L'excédent brut d'exploitation (EBE) est le solde du compte d'exploitation, pour les sociétés. Il est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés, des impôts sur les produits, et augmentée des subventions sur les produits. Pour les entreprises individuelles, le solde du compte d'exploitation est le revenu mixte. L'excédent d'exploitation peut être calculé net, si l'on retranche la consommation de capital fixe.

Exploitation agricole
"Dans le recensement agricole, l'exploitation agricole est définie comme une unité de production remplissant les trois critères suivants : - produire des produits agricoles ; - avoir une gestion courante indépendante ; - atteindre un certain seuil en superficie, en production ou en nombre d'animaux. Ce seuil a été défini de la façon suivante : - une superficie agricole utilisée au moins égale à un hectare ; - ou une superficie en cultures spécialisées au moins égale à 20 ares ; - ou une activité suffisante de production agricole, estimée en cheptel, surface cultivée ou volume de production."

Exportations de biens et de services
Ensemble des biens et des services fournis par des résidents à des non-résidents, à titre onéreux ou gratuit.

Famille
Une famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée, soit d'un couple marié ou non, avec ou sans enfants, soit d'un adulte avec un ou plusieurs enfants. Dans une famille, l'enfant doit être célibataire (lui-même sans enfant).

Famille monoparentale
Une famille monoparentale comprend un parent isolé et un ou plusieurs enfants célibataires (n'ayant pas d'enfant).

Famille nombreuse
Une famille est dite nombreuse lorsqu'elle comprend trois enfants ou plus.

Famille recomposée
Une famille recomposée comprend un couple d'adultes, mariés ou non, et au moins un enfant né d'une union précédente de l'un des conjoints. Les enfants qui vivent avec leurs parents et des demi-frères ou demi-sœurs font aussi partie d'une famille recomposée

Filiale
Une filiale est une entreprise contrôlée à plus de 50% par une autre entreprise.

Formation brute de capital fixe
La formation brute de capital fixe (FBCF) est constituée par les acquisitions moins cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents. Les actifs fixes sont les actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d'autres processus de production pendant au moins un an.

Formes particulières d'emploi
Sous le terme formes particulières d'emploi, (ou parfois emplois précaires) sont regroupés les statuts d'emploi qui ne sont pas des contrats à durée indéterminée à temps plein. Ce sont l'emploi à temps partiel, l'intérim, les contrats à durée déterminée, l'apprentissage et les contrats aidés.

Foyer fiscal
Le terme foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage : exemple, un couple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux.

France
Dans la diffusion des statistiques, on distingue trois ensembles géographiques de la France. La France métropolitaine comprend les 96 départements d'Europe. Toutes les statistiques sont disponibles sur ce territoire. Dans la comptabilité nationale, c'était le territoire économique de référence jusqu'à la base 1980 (les échanges entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer sont alors considérés comme des échanges extérieurs). La France comprend en plus les 4 départements d'outre-mer (DOM) : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, soit 100 départements. C'est le territoire économique de référence de la comptabilité nationale à partir de la base 1995 (premiers comptes relatifs à l'année 1998 diffusés en 1999). Cet ensemble est celui qui fait partie de l'Union européenne. Le Territoire de la République française comprend également les territoires suivants : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, îles éparses de l'Océan indien ainsi que les deux collectivités territoriales à statut particulier : Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte. Ces territoires sont assimilés à l'extérieur en comptabilité nationale. Ils ne font pas partie de l'Union européenne.

Garantie mensuelle de rémunération
La Garantie mensuelle de rémunération (GMR) a été instaurée lors du passage aux 35 heures. Elle permet aux salariés payés au SMIC, dont l'horaire de travail a été réduit, de bénéficier du maintien de leur rémunération antérieure. La GMR se calcule en fonction de la valeur du SMIC horaire au moment du passage de l'entreprise aux 35 heures.

Gaz
Gaz naturel et gaz industriels : gaz de raffinerie, gaz de haut fourneau, gaz de cokerie, gaz de convertisseur.

Génération
"La génération désigne l'ensemble des personnes nées la même année civile. Exemple : ""la génération 1946""."

Glissement
"Une évolution en glissement compare la valeur d'une grandeur à deux dates séparées d'un an (par exemple décembre n par rapport à décembre n - 1). En revanche, une évolution en moyenne annuelle compare la moyenne d'une année à la moyenne de l'année précédente. Ainsi une phrase telle que "" en 1996, l'emploi salarié a augmenté de ... "" peut avoir deux significations selon que l'on se réfère à la moyenne de l'emploi salarié au cours de l'année 1996 par rapport à la moyenne de 1995 ou bien qu'on compare, en glissement, la situation au 31 décembre 1996 par rapport au 31 décembre 1995. Ces deux évolutions peuvent être très différentes. Par exemple, si l'année n - 1 est fortement croissante et l'année n faiblement décroissante alors, l'évolution en moyenne annuelle peut être positive alors que l'évolution en glissement est négative. La notion de glissement s'applique en général à des grandeurs qui ont la dimension d'un stock, mesurable à un instant donné, alors que l'évolution en moyenne est plus pertinente pour des grandeurs qui ont la dimension d'un flux (exemple : le nombre d'heures travaillées au cours d'une période)."

Grand quartier
"La notion de grand quartier est définie comme un groupement de plusieurs îlots contigus à l'intérieur d'une même commune. Lorsque cette commune est partagée en plusieurs cantons, les limites de quartiers peuvent ne pas respecter les limites de cantons. La taille des quartiers est très variable. Elle doit respecter certaines normes de population. Ainsi, une commune de 20 000 habitants n'est généralement pas découpée en plus de deux ou trois quartiers; de même, seules quelques communes de moins de 10 000 habitants sont découpées en quartiers."

Groupe de sociétés ou d'entreprises
"Un groupe de sociétés ou d'entreprises est constitué par l'ensemble des sociétés (entreprises, personnes morales) dépendant d'un centre de décision ultime : la société tête de groupe, qui peut notamment unifier certains aspects de la gestion financière et de la fiscalité. Néanmoins, le groupe peut comporter une pluralité de centres de décision, en ce qui concerne la politique de production, de vente, ... Le lien de dépendance est mesuré par la part des voix détenues en assemblée générale ordinaire. On définit : - le contour restreint ou "" noyau dur "" du groupe comme l'ensemble des entreprises détenues directement ou indirectement à plus de 50 % par une société mère, tête de groupe ; la société mère n'est détenue majoritairement, ni directement ni indirectement, par aucune autre société. Dans cette définition, les groupes forment des ensembles disjoints deux à deux ; - le contour "" élargi "" du groupe comme l'ensemble de toutes les entreprises dépendant du groupe, quel que soit leur degré de dépendance vis-à-vis du centre de décision. Au niveau statistique, le contour élargi des groupes est formé de l'ensemble des entreprises appartenant au contour élargi d'au moins un groupe, sans pouvoir associer une entreprise à un groupe plutôt qu'à un autre."

Haute tension et basse tension (électricité)
L'électricité est produite sous des tensions de l'ordre de 15 000 volts. Les usages dans l'industrie et dans certains secteurs du tertiaire nécessitent des hautes tensions, les usages domestiques ou dans d'autres secteurs du tertiaire nécessitent des basses tensions.

Hébergement touristique
On entend par hébergement touristique toute installation qui, régulièrement ou occasionnellement, pourvoit à l'hébergement de touristes comme les hôtels, campings, hébergement en meublés de courte durée, résidences de tourisme, centres de villégiatures, centres de vacances pour enfants et adolescents, auberges de jeunesse et refuges…).

Heures salariées
Les heures salariées sont le volume d'heures contractuel (y compris les absences non rémunérées) ouvrant droit aux diverses prestations sociales. Elles sont mesurées en France par les DADS.

Hôtellerie de chaîne
L'hôtellerie de chaîne est définie comme l'ensemble des hôtels homologués ayant une enseigne d'un groupe hôtelier quel que soit leur statut juridique (filiales, franchisés...). Les hôtels de chaîne sont en grande majorité homologués tourisme. Il arrive cependant qu'une partie des hôtels d'une même enseigne ne soit pas classée, soit parce que le groupe ne le demande pas, soit en raison de spécificités locales.

Hôtellerie homologuée
"Les hôtels sont classés ou homologués tourisme par arrêté préfectoral après délibération de la commission départementale d'action touristique. Ils sont classés en six catégories, de 0 à 4 étoiles luxe ; les conditions requises pour ce classement portent sur le nombre de chambres, les locaux communs, l'équipement de l'hôtel, la surface et le confort des chambres, le niveau de service rendu par le personnel de l'hôtel."

Hôtellerie de plein air (camping)
"Les campings-caravanings sont homologués par arrêté préfectoral. Ils sont classés de 1 à 4 étoiles, mention ""loisir"" ou ""tourisme"", dès lors qu'ils comportent un emplacement loué au passage. Les conditions requises pour ce classement portent sur les équipements communs, les équipements sanitaires, l'accessibilité aux personnes handicapées."

Ilot
"Unité géographique de base pour la statistique et la diffusion du recensement. - En zone bâtie dense : l'îlot représente le plus souvent un pâté de maison, éventuellement scindé en cas de limite communale ou cantonale traversant le pâté de maison (ou petit groupe de pâtés de maison) ; - En zone "" périphérique "" : l'îlot est un ensemble limité par des voies (ou autres limites visibles) découpant cette zone en plusieurs morceaux (plus finement qu'en 1990, mais regroupant souvent plusieurs polygones définis par les voies). Les îlots peuvent être vides d'habitants (par exemple une gare). Les îlots sont définis par l'Insee en concertation avec les communes. Il existe un découpage en îlots à chaque recensement. Pour le découpage 1999, il y a une table de passage 90-99. Ilots 99 : îlots définis par l'Insee pour le RP99."

Ilots regroupés pour l’information statistique
"Les îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) sont les briques de base en matière de diffusion de données locales. La France en compte environ 50 800 (50 100 en métropole et 700 dans les DOM). L'IRIS correspond à : - l'IRIS-2000 pour toutes les communes urbaines d'au moins 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 (16 000 IRIS-2000 en France, dont 15 400 en métropole) ; - la commune pour les petites communes non découpées (34 800 communes)."

Ilots regroupés pour l’information statistique 2000
"Les îlots regroupés pour l'information statistique 2000 (IRIS-2000) forment un "" petit quartier "", qui se définit comme un ensemble d'îlots contigus. Les IRIS-2000 se déclinent en trois types de zones : - IRIS d'habitat : IRIS-2000 dont la population se situe entre 1 800 et 5 000 habitants ; ils sont homogènes quant au type d'habitat ; - IRIS d'activité : IRIS-2000 qui regroupent plus de 1 000 salariés et comptent deux fois plus d'emplois salariés que de population résidente ; - IRIS divers : IRIS-2000 de superficie importante à usage particulier (bois, parcs, zones portuaires...)."

Immeuble collectif
Un immeuble collectif est une construction qui comprend au moins deux logements. Certains bâtiments comportent plusieurs cages d'escalier. Au recensement, par convention, chaque cage détermine un immeuble. Dans l'enquête Logement, l'immeuble correspond à l'ensemble du bâtiment.

Immigré
Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l'Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l'étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. À l'inverse, certains immigrés ont pu devenir français, les autres restant étrangers. Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas totalement : un immigré n'est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d'immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s'il devient français par acquisition. C'est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l'origine géographique d'un immigré.

Importations de biens et de services
Ensemble des biens et des services fournis par des non-résidents à des résidents, à titre onéreux ou gratuit.

Impôts en capital
Les impôts en capital recouvrent principalement les droits de succession et de donation.

Impôts sur les produits
Les impôts sur les produits sont constitués essentiellement de la taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, des droits de mutation à titre onéreux, des droits sur les alcools et les tabacs.

Impôts sur la production et les importations
Versements obligatoires sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés par les administrations publiques ou par les institutions de l'Union européenne et qui frappent la production et l'importation de biens et de services, l'emploi de main-d'oeuvre et la propriété ou l'utilisation de terrains, bâtiments et autres actifs utilisés à des fins de production. Ces impôts sont dus indépendamment de la réalisation de bénéfices d'exploitation. Ils comprennent les impôts sur les produits et les autres impôts sur la production.

Impôts sur le revenu
Pour les ménages, cet impôt comprend essentiellement l'impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS. Pour les entreprises, il s'agit principalement de l'impôt sur les sociétés.

Impôts sur la production
Les impôts sur la production recouvrent pour l'essentiel, la taxe professionnelle, la taxe foncière et le versement transport.

Inactifs
On définit conventionnellement les inactifs comme les personnes qui ne sont ni en emploi ni au chômage : jeunes scolaires, étudiants, retraités, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler, …

Indicateur conjoncturel de divortialité
L'indicateur conjoncturel de divortialité ou somme des divorces réduits indique le nombre de divorces dans une promotion fictive de 1 000 mariages dont les taux de divorces seraient à chaque durée de mariage égaux à ceux observés l'année considérée.

Indicateur conjoncturel de fécondité
L'indicateur conjoncturel de fécondité, ou somme des naissances réduites, mesure le nombre d'enfants qu'aurait une femme tout au long de sa vie, si les taux de fécondité observés l'année considérée à chaque âge demeuraient inchangés.

Indicateur conjoncturel
Instrument de mesure d'une activité économique (ou d'un ensemble d'activités) permettant de suivre de manière périodique l'évolution de la conjoncture, en général avec une périodicité infra-annuelle, comme le PNB réel, la production industrielle, le niveau des prix, le taux de chômage, l'indice de confiance des ménages ...

Indicateur conjoncturel de primo-nuptialité
L'indice de primo-nuptialité, ou somme des premiers mariages réduits, mesure la proportion d'hommes ou de femmes non célibataires à 50 ans dans une génération fictive dont les mariages réduits seraient à chaque âge égaux à ceux observés l'année considérée.

Indice
"L'indice d'une grandeur est le rapport entre la valeur de cette grandeur au cours d'une période courante et sa valeur au cours d'une période de base. Il mesure la variation relative de la valeur entre la période de base et la période courante. Souvent, on multiplie le rapport par 100 ; on dit : indice base 100 à telle période. Les indices permettent de calculer et de comparer facilement les évolutions de plusieurs grandeurs entre deux périodes données."

Indice des prix à la consommation harmonisé
L'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) est l'indicateur permettant d'apprécier le respect du critère de convergence portant sur la stabilité des prix, dans le cadre du traité de l'Union européenne (Maastricht). Pour la France, le territoire national économique comprend la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, à l'exclusion des territoires d'outre-mer. Cet indice est conçu expressément à des fins de comparaison internationale. Les méthodes utilisées par les Etats membres de l'Union européenne pour calculer leur indice de prix national sont sensiblement différentes. Elles ne permettent donc pas, compte tenu de la détermination d'un seuil aussi important que celui de l'inflation, de comparer correctement la hausse des prix de ces pays. C'est pourquoi, les indices de prix à la consommation harmonisés sont calculés avec des méthodes et un contenu assurant une meilleure comparabilité. La différence essentielle avec l'indice des prix à la consommation national tient dans le traitement de la protection sociale et de l'enseignement. En effet, dans l'IPCH, seule la part à la charge du consommateur (après remboursement) est prise en compte.

Indice des prix à la consommation
"L'indice des prix à la consommation (IPC) est l'instrument de mesure de l'inflation. Il permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. C'est une mesure synthétique de l'évolution de prix des produits, à qualité constante. Il est publié chaque mois au Journal Officiel. L'indice des prix hors tabac sert à indexer de nombreux contrats privés, des pensions alimentaires, des rentes viagères et aussi à indexer le SMIC. L'indice retenu pour le SMIC est celui des "" ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac "". A partir de la diffusion de l'IPC de janvier 1999, l'Insee publie un nouvel indice en base 1998 = 100 en lieu et place de l'indice base 1990 = 100. Cet indice rénové constitue la septième génération de l'indice depuis 1914."

Indice de rigueur climatique
L'indice de rigueur climatique est le rapport entre un indicateur de climat observé et un indicateur de climat de référence (période trentenaire). Cet indicateur est constitué par des degrés jours unifiés (écart journalier entre la température observée et 18°C). Par convention le degré jour unifié est égal à zéro si la température observée est supérieure ou égale à la température de référence.

Indice du salaire horaire de base ouvrier
L'indice du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) mesure la moyenne de l'évolution du salaire de base ouvrier à qualification constante pour tous les secteurs. Le SHBO est mesuré par l'enquête ACEMO (enquête trimestrielle sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre) du ministère chargé du Travail.

Indice standardisé de mortalité
L'indice standardisé de mortalité (ISM) est calculé, pour un groupe donné, comme le rapport entre le nombre de décès effectivement observés sur une période donnée et le nombre de décès qui seraient survenus au cours de cette même période si ce groupe avait été soumis à la mortalité par âge de l'ensemble de la population. Un rapport supérieur à 1 s'interprète comme une surmortalité dans le groupe.

Indice synthétique
"Un indice synthétique mesure la variation de la valeur d'une grandeur complexe définie comme agrégation d'un ensemble de grandeurs élémentaires (ainsi, par exemple, l'indice des prix à la consommation mesure par un indice unique la variation des prix de 1.000 variétés de produits). L'indice de la grandeur complexe est une moyenne pondérée des indices des grandeurs élémentaires ; les pondérations sont les "" masses "" des grandeurs élémentaires (dans le cas des indices des prix, ces masses sont les dépenses). L'indice de Laspeyres pondère par les masses de la période de base. L'indice de Paasche pondère par les masses de la période courante."

Inflation
L'inflation est la perte du pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. Elle doit être distinguée de l'augmentation du coût de la vie. La perte de valeur des unités de monnaie est un phénomène qui frappe l'économie nationale dans son ensemble, sans discrimination entre les catégories d'agents. En revanche, l'augmentation du coût de la vie affecte la répartition fonctionnelle et personnelle des revenus, sans toucher à la relation entre la masse monétaire et le produit national définissant le pouvoir d'achat de la monnaie. La plupart du temps, pour évaluer le taux d'inflation on utilise l'indice des prix à la consommation. Cette mesure n'est pas toujours exacte car les variations de l'indice des prix ne sont pas toutes d'origine inflationniste.

Institutions sans but lucratif au service des ménages
Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM) regroupent l'ensemble des unités privées dotées de la personnalité juridique qui produisent des biens et services non marchands au profit des ménages. Leurs ressources principales proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété.

Intérêts
"Les intérêts constituent une forme de revenu de la propriété que reçoivent les propriétaires des actifs financiers suivants : dépôts, titres (autres que les actions), crédits, autres comptes à recevoir. Les intérêts versés par les ménages sont les suivants :- intérêts sur crédits à court terme (crédits consommation) ;- intérêts sur crédits à long terme (crédits logements).Les intérêts reçus par les ménages sont les suivants :- intérêts sur placements à vue ;- intérêts sur obligations."

Intermédiation financière
Activité par laquelle une unité institutionnelle acquiert des actifs financiers et, simultanément, contracte des passifs pour son propre compte par le biais d'opérations financières sur le marché. Les actifs des intermédiaires financiers et leurs passifs présentent des caractéristiques différentes, ce qui suppose que, dans le processus d'intermédiation financière, les fonds collectés soient transformés ou regroupés en fonction de leur échéance, leur volume, leur degré de risque.

Investissements directs étrangers
Investissements qu'une unité institutionnelle résidente d'une économie effectue dans le but d'acquérir un intérêt durable dans une unité institutionnelle résidente d'une autre économie et d'exercer, dans le cadre d'une relation à long terme, une influence significative sur sa gestion. Par convention, une relation d'investissement direct est établie dès lors qu'un investisseur acquiert au moins 10 % du capital social de l'entreprise investie. Les investissements directs comprennent non seulement l'opération initiale qui établit la relation entre les deux unités, mais également toutes les opérations en capital ultérieures entre elles et entre les unités institutionnelles apparentées, qu'elles soient ou non constituées en sociétés.

Logement
"Un logement est un local séparé et indépendant utilisé pour l'habitation. Un logement habité de façon permanente est une résidence principale. Dans les recensements et les enquêtes auprès de la population, les personnes sont repérées par leur résidence principale. L'ensemble des personnes qui habitent une même résidence principale forment un ménage ordinaire au sens statistique (même s'il n'y a qu'une personne ou qu'elles n'ont pas de relations de famille). Une partie de la population est hors ménages ordinaires ; il s'agit des personnes qui résident dans des bâtiments à usage collectif (casernes, maisons de retraite, services de long séjour des hôpitaux, couvents, prisons, ...) ou dans des habitations mobiles."

Logement collectif
Logement dans un immeuble collectif (appartement)

Logement individuel
Un logement individuel est une construction qui ne comprend qu'un logement (maison).

Logement occasionnel
Un logement occasionnel est un logement ou une pièce indépendante utilisée occasionnellement pour des raisons professionnelles (par exemple, un pied-à-terre professionnel d'une personne qui ne rentre qu'en fin de semaine auprès de sa famille).

Logement vacant
"Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants : - proposé à la vente, à la location ; - déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation; - en attente de règlement de succession ; - conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés ; - gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste…)."

Médiane
Moyenne et médiane sont deux indicateurs résumés de la distribution d'une variable quantitative (salaire, patrimoine, taille, valeur ajoutée, ... La médiane est la valeur qui partage la population en deux parties de même effectif lorsque l'on trie celle-ci par valeurs ordonnées de la variable considérée. Il y a donc autant d'unités dont la valeur de la variable est inférieure à la médiane que d'unités pour lesquelles elle est supérieure. Par exemple, le salaire médian est tel que la moitié des salariés gagnent moins et que l'autre moitié gagne plus que la valeur de ce salaire médian.

Ménage
Un ménage, au sens statistique, est défini comme l'ensemble des occupants d'une résidence principale, qu'ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage peut ne comprendre qu'une seule personne.

Ménage fiscal
Un ménage fiscal est constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement (hors structure collective). Exemple : un couple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux mais, répertoriés dans un même logement, ces deux foyers fiscaux constituent un seul ménage fiscal.

Microgroupe
Un microgroupe est un groupe d'entreprises dont l'effectif total, en France, est inférieur à 500 salariés. Beaucoup de microgroupes étrangers font en fait partie d'un groupe dont l'effectif total, à l'étranger et en France, est très supérieur à 500 salariés.

Mortalité infantile
La mortalité infantile désigne les décès d'enfants âgés de moins d'un an.

Moyenne
Moyenne et médiane sont deux indicateurs résumés de la distribution d'une variable quantitative (salaire, patrimoine, taille, valeur ajoutée, ...). La moyenne est la valeur commune qu'aurait chaque unité si toutes les unités avaient la même valeur de la variable (et que le total soit inchangé). Par exemple, le salaire moyen est le salaire que percevrait chaque salarié si tous percevaient le même salaire (à masse totale des salaires inchangée). Une évolution en moyenne annuelle compare la moyenne d'une année à la moyenne de l'année précédente.

Niveau de vie
Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (uc). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage. Les unités de consommation sont généralement calculées selon l'échelle d'équivalence dite de l'OCDE modifiée qui attribue 1 uc au premier adulte du ménage, 0,5 uc aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 uc aux enfants de moins de 14 ans.

Nombre de pièces d'habitation
Cette notion recouvre les pièces à usage d'habitation (y compris la cuisine si sa surface excède 12 m2) . ainsi que les pièces annexes non cédées à des tiers (chambres de service…). Ne sont pas comptées les pièces à usage exclusivement professionnel ainsi que les entrées, couloirs, salles de bain, …

Nomenclature de catégories socioprofessionnelles
La nomenclature de catégories socioprofessionnelles (CSP) a été conçue par l'Insee en 1954. L'objectif était de classer les individus selon leur situation professionnelle en tenant compte de plusieurs critères : métier proprement dit, activité économique, qualification, position hiérarchique et statut. Elle comprenait 9 grands groupes qui se subdivisaient en 30 catégories socioprofessionnelles. Elle a été utilisée par l'Insee pour le dépouillement des recensements (de 1954 à 1975), pour certaines enquêtes de consommation, mobilité sociale, mortalité, ... Elle a également été utilisée par de nombreux autres organismes démographiques ou sociologiques. Cette nomenclature a été abandonnée en 1982 et remplacée par la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS), utilisée notamment pour les recensements de 1982, 1990, 1999.

Nomenclature d’activités française pour l’artisanat
"La nomenclature d'activités française pour l'artisanat (NAFA), officialisée par l'arrêté du 8 août 2001 donne la liste détaillée des activités entrant dans le champ de l'artisanat ; elle comprend cinq positions, les quatre premières étant strictement celles de la NAF, la cinquième, alphabétique, détaille au sein d'une classe NAF les activités artisanales au sens de l'arrêté du 8 août 2001. La NAFA a été révisée au 1er janvier 2003 (arrêté du 2 janvier 2003, JO du 6 mars 2003) pour s'aligner sur la NAF, révisée à cette même date (NAFA rév 1). La NAFA est utilisée par les Chambres de métiers pour codifier l'activité principale au répertoire des métiers (APRM)."

Nomenclature d'activités française
La nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis 1993 est la nomenclature d'activités française (NAF), qui reprend tous les niveaux de la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE rév 1). La NAF comporte cinq niveaux : 17, 31, 62, 224, et 712 postes . Pour les besoins de l'analyse économique l'Insee a développé en 1994 une nomenclature agrégée de 16, 36, et 114 postes : la NES, nomenclature économique de synthèse. Une version révisée de la NAF (NAF rév.1) est en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

Nomenclature d'activités et de produits
"La nomenclature d'activités et de produits (NAP) a été en vigueur en France de 1973 à 1992. En 1993 la NAF (nomenclature d'activités française) et la CPF (classification des produits française) se sont respectivement substituées à la version "" activités "" et à la version "" produits "" de la NAP 73. Une version révisée de la NAF (NAF rév.1) est en vigueur depuis le 1er janvier 2003."

Nomenclature économique de synthèse
La nomenclature économique de synthèse (NES), adoptée par l'Insee en 1994, est une double nomenclature nationale - d'activités économiques et de produits - agrégée, pertinente pour l'analyse économique. Les regroupements constitués sont un dénominateur commun pour la présentation des statistiques économiques agrégées, valable pour tous les domaines : ils visent à refléter, autant que possible, le comportement d'agents confrontés à leur marché, alors que la structuration de la NACE (nomenclature des activités dans la Communauté européenne) et de la NAF (nomenclature d'activités française) font intervenir d'autres critères comme les spécificités techniques du processus de production ou l'organisation en filières de production La NES comprend trois niveaux comportant respectivement 16, 36 et 114 positions.

Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles
"La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles dite PCS a remplacé, en 1982, la CSP. Elle classe la population selon une synthèse de la profession (ou de l'ancienne profession), de la position hiérarchique et du statut (salarié ou non). Elle comporte trois niveaux d'agrégation emboîtés : - les groupes socioprofessionnels (8 postes) ; - les catégories socioprofessionnelles (24 et 42 postes) ; - les professions (486 postes). Cette version (PCS-2003) est en vigueur depuis le 1er janvier 2003. Les premier et deuxième niveaux sont restés inchangés par rapport à la version en vigueur de 1982 à 2003. La rénovation de 2003 a donc porté uniquement sur le troisième niveau qui comprenait 455 postes dans la version 1982. Elle a permis de regrouper des professions dont la distinction était devenue obsolète, et d'en éclater d'autres afin de tenir compte de l'apparition de nouveaux métiers ou de nouvelles fonctions transversales aux différentes activités industrielles. Il existe une version de la nomenclature des professions plus détaillée à l'usage des entreprises, dite PCS-ESE-2003."

Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
La nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) a été adoptée en 1990 afin d'établir une nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté européenne garantissant la comparabilité entre nomenclatures nationales et nomenclatures communautaires et, partant, entre statistiques nationales et statistiques communautaires. Une version révisée de la NACE est en vigueur depuis le 1er janvier 2003 (NACE rév. 1).

Non-résidents
"Personnes physiques : - les personnes, quelle que soit leur nationalité, française ou étrangère, qui ont leur domicile principal à l'étranger ; - les fonctionnaires et militaires étrangers en poste en France . Personnes morales : - les personnes morales (françaises ou étrangères) pour leurs seuls établissements situés à l'étranger, à l'exception, pour les françaises, des personnes morales résidentes énumérées ci-dessous ; - les ambassades, missions diplomatiques et consulats étrangers en France ainsi que les unités d'armée étrangère venant à séjourner en France ; - les organismes internationaux de caractère inter-gouvernemental installés en France."

Nuitée
"Nombre total de nuits passées par les clients dans l'établissement ; deux personnes séjournant trois nuits dans un hôtel comptent ainsi pour six nuitées de même que six personnes ne séjournant qu'une nuit."

Numéro Interne de Classement (SIRENE)
Le numéro interne de classement (NIC) correspond aux cinq chiffres ajoutés au numéro SIREN de l'entreprise pour composer le numéro SIRET d'un établissement.

Numéro SIREN
Le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque entreprise. Les huit premiers chiffres n'ont aucune signification, excepté pour les organismes publics (communes, ...) dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro.

Numéro SIRET
"Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ; la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET."

Opérations financières
Ensemble des opérations entre deux unités institutionnelles portant sur des actifs ou des passifs financiers. Certaines opérations sont purement financières : prêts, émissions ou cessions de titres. D'autres sont la contrepartie d'une opération sur biens et services ou d'une opération de répartition, qui se traduit par un transfert de moyens de paiement ou la naissance d'un crédit.

Opérations de répartition
Opérations par lesquelles la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la main-d'oeuvre, le capital et les administrations publiques, et opérations de redistribution du revenu et de la richesse.

Organismes de placement collectif
Les organismes de placement collectif (OPC) sont des sociétés financières dont la fonction consiste à placer, sur les marchés monétaires, des capitaux ou en biens immobiliers, les capitaux qu'elles collectent auprès du public.

Organisation des pays exportateurs de pétrole
L'organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) créée en 1960 (Conférence de Bagdad), siège à Vienne et regroupe onze pays (Arabie saoudite, Irak, Iran, Koweït, Venezuela, Qatar, Indonésie, Libye, Emirats arabes unis, Algérie et Nigeria). Elle se fixe pour objectif de coordonner les politiques pétrolières des Etats membres, à la fois pour rentabiliser les investissements des producteurs et assurer l'approvisionnement des consommateurs.

Orientation technico-économique des exploitations agricoles
Afin de comparer des productions agricoles de nature différente, on traduit chacune d'elles en une unité commune à l'aide de coefficients de marge brute standard (MBS), qui représente la différence entre la valeur standard de la production et les coûts spécifiques associés à cette production. Chaque coefficient se rapporte à un hectare de culture ou à une tête de cheptel. On calcule la marge brute standard des différentes productions, ainsi que la marge brute totale de l'exploitation. La part relative des MBS des différentes productions dans la MBS totale permet de classer chaque exploitation dans une orientation technico-économique des exploitations (OTEX) en fonction de sa spécialisation. L'OTEX est une classification européenne.

Pacte civil de solidarité
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en terme de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l'autorité parentale si l'un des contractants est déjà parent.

Part des chômeurs
La part des chômeurs est la proportion de chômeurs dans la population totale. Cet indicateur est plus faible que le taux de chômage qui mesure la proportion de chômeurs dans la seule population active. Il est utilisé pour nuancer le très fort taux de chômage parmi les jeunes de moins de 25 ans. Comme beaucoup de jeunes sont scolarisés et que relativement peu ont un emploi, leur taux de chômage est très élevé alors que la proportion de chômeurs dans la classe d'âge est beaucoup plus faible.

Part du chômage de longue durée
La part du chômage de longue durée est la proportion de chômeurs de longue durée dans l'ensemble des chômeurs.

Pauvreté monétaire
Un individu ou (un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. L'Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative alors que d'autres pays (comme les Etats-Unis ou le Canada) ont une approche absolue. Dans l'approche en termes relatifs, le seuil est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population. L'Insee le fixe habituellement à 50% du niveau de vie médian tandis qu'Eurostat privilégie le seuil de 60 %du niveau de vie médian.

Pays de la mer du Nord
Les Pays de la Mer du Nord producteurs de pétrole sont le Royaume-Uni, la Norvège, les Pays-Bas et le Danemark.

Personnalité juridique
Les personnes physiques et les personnes morales sont dotées de la personnalité juridique. Les personnes physiques acquièrent la personnalité juridique par la naissance et la perdent avec le décès. Une personne morale se crée par la volonté privée de son ou ses membres, matérialisée par la signature des statuts et son inscription au Registre du commerce et des sociétés pour une société, et à la Préfecture pour une association. Elle s'éteint par la dissolution. La personnalité juridique de la personne morale est distincte de la personnalité juridique de chacun des membres qui la compose.

Personne de référence de la famille
La personne de référence de la famille est l'homme du couple ou le parent de la famille monoparentale.

Personne de référence du ménage
La personne de référence du ménage est déterminée à partir de la structure familiale du ménage et des caractéristiques des individus qui la composent. Il s'agit le plus souvent de la personne de référence de la famille quand il y en a une, ou de l'homme le plus âgé, en donnant priorité à l'actif le plus âgé.

Petite et moyenne entreprise
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont des entreprises dont la taille, définie par un ensemble de critères, dont essentiellement le nombre de salariés, ne dépasse pas certains seuils. Les autres critères de taille utilisés sont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan, et on utilise parfois de plus un critère d'indépendance s'exprimant sous la forme de non-appartenance à un groupe trop important. Les seuils retenus, et en particulier le seuil du nombre de salariés, sont variables suivant les pays et l'objet de la définition : application d'une réglementation ou calcul de statistiques. Eurostat et la plupart des pays emploient le seuil de 250 salariés. En France il n'existe pas de définition officielle unique, mais on utilise le plus souvent dans les statistiques soit le seuil de 250 salariés, soit celui de 500 salariés. Quant au critère d'indépendance, s'il existe un accord général sur le fait qu'une PME ne doive pas appartenir à un grand groupe, il est toutefois difficile à mettre en œuvre au niveau des statistiques.

Pôle urbain
Le pôle urbain est une unité urbaine offrant au moins 5000 emplois et qui n'est pas située dans la couronne périurbaine d'un autre pôle urbain.

Population sans emploi à la recherche d'un emploi
"On peut distinguer au sein des chômeurs (au sens du BIT) une catégorie de personnes qui, quoique n'étant pas des chômeurs au sens courant du terme et ne recherchant plus d'emploi, sont cependant involontairement sans emploi au cours de la semaine de référence : il s'agit des personnes sans travail et disponibles pour travailler, qui ont pris des dispositions pour prendre un emploi salarié ou pour entreprendre une activité indépendante à une date ultérieure. Les autres chômeurs au sens du BIT constituent la "" opulation sans emploi à la recherche d'un emploi "" ou PSERE, qui forme la plus grande part des chômeurs au sens du BIT."

Population active
"La population active regroupe la population active occupée (appelée aussi "" population active ayant un emploi "") et les chômeurs. La mesure de la population active diffère selon l'observation statistique qui en est faite. On peut actuellement distinguer trois approches principales : au sens du BIT, au sens du recensement de la population, au sens de la Comptabilité nationale."

Population active occupée
La population active occupée regroupe l'ensemble des personnes qui ont un emploi mais sa mesure diffère selon l'observation statistique qui en est faite. On peut actuellement distinguer trois approches principales : au sens du BIT, au sens du recensement de la population, au sens de la Comptabilité nationale.

Population active spontanée
"La population active spontanée (ou auto-déclarée) regroupe les personnes à qui on a demandé de se positionner elles-mêmes parmi les différentes catégories de la population active. Cette approche s'appuie donc sur la déclaration directe des personnes, et diffère légèrement de l'approche "" au sens du recensement de la population "" qui elle n'est pas spontanée puisque les personnes qui se déclarent chômeurs et déclarent par ailleurs ne pas rechercher un emploi sont classées en "" inactifs ""."

Population totale au sens de la Comptabilité nationale
Ensemble des personnes, nationaux ou étrangers, établies de façon durable sur le territoire économique du pays, même si ces personnes en sont temporairement absentes. La population totale est calculée à une date déterminée. Toutefois, la moyenne annuelle du nombre d'habitants fournit une base appropriée pour l'estimation des variables de la comptabilité nationale ou comme dénominateur en cas de comparaisons.

Population résidente occupée
La population résidente occupée a sa résidence sur le territoire national mais peut avoir un emploi aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de celui-ci. Cette notion renvoie à la notion d'emploi au lieu de résidence de la comptabilité nationale. Cette notion s'oppose à celle d'emploi intérieur qui comprend toutes les personnes physiques qui travaillent sur le territoire français, sans y résider nécessairement, quel que soit leur statut (salarié, indépendant, aide familial, ...). De façon générale : Population résidente occupée = Somme des emplois au lieu de travail dans les différentes régions + Emplois hors territoire - Emplois en France de résidents à l'étranger.

Prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes. Cotisations sociales et impôts sont comptabilisés pour leurs montants dus, mais les prélèvements obligatoires sont nets des montants dus non recouvrables.

Prestations sociales au sens de la Comptabilité nationale
"Transferts, en espèces ou en nature, aux ménages qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins ; ils sont effectués par l'intermédiaire de régimes organisés de façon collective ou, en dehors de ces régimes, par des unités des administrations publiques ou des ISBLSM."

Prix d'acquisition
Montant effectif payé par l'acheteur par unité de bien ou de service achetée. Il comprend les impôts, la TVA ne comptant que pour sa partie non déductible, et les subventions sur les produits sont déduites. Il comprend aussi les frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus. Il exclut les intérêts qui viennent s'ajouter en cas d'octroi d'un crédit.

Prix de base
Montant que le producteur reçoit de l'acheteur par unité de bien ou de service produite, diminué des impôts sur les produits et augmenté des subventions sur les produits. Le prix de base exclut les frais de transport facturés séparément.

Prix CAF (coût, assurance, fret)
Prix d'un bien à la frontière du pays importateur ou prix d'un service fourni à un résident avant acquittement de tous les impôts et droits sur les importations et paiement de toutes les marges commerciales et de transport dans le pays.

Prix FAB (franco à bord)
Prix d'un bien à la frontière du pays exportateur ou prix d'un service fourni à un non-résident. Il comprend la valeur des biens ou des services au prix de base, des services de transport et de distribution jusqu'à la frontière, les impôts moins les subventions.

Production marchande
"Production écoulée ou destinée à être écoulée sur le marché. Elle comprend : - les produits vendus à un prix économiquement significatif (c'est-à-dire un prix couvrant plus de 50 % des coûts de production) ; - les produits troqués ; - les produits utilisés pour effectuer des paiements en nature, y compris les rémunérations des salariés en nature ; - les produits livrés par une unité d'activité économique locale à une autre unité d'activité économique locale appartenant à la même unité institutionnelle et destinés à être utilisés par cette dernière pour sa consommation intermédiaire ; - les produits ajoutés aux stocks de biens finis et de travaux en cours, destinés à une ou plusieurs des utilisations précédentes."

Production pour usage final propre
Biens ou services qu'une unité institutionnelle produit et conserve pour sa consommation finale ou sa formation brute de capital fixe.

Production brute d'électricité
La production brute d'électricité est celle mesurée aux bornes des groupes des centrales, elle comprend donc la consommation des services auxiliaires et les pertes dans les transformateurs des centrales.

Production au sens de la Comptabilité nationale
Activité exercée sous le contrôle et la responsabilité d'une unité institutionnelle qui combine des ressources en main-d'oeuvre, capital et biens et services pour fabriquer des biens ou fournir des services, et résultat de cette activité. Les processus purement naturels sans intervention ou contrôle humain ne font pas partie de la production.

Production nette d'électricité
La production nette d'électricité est celle mesurée à la sortie des centrales, c'est-à-dire déduction faite de la consommation des services auxiliaires et des pertes dans les transformateurs des centrales.

Produit intérieur brut aux prix du marché
"Agrégat représentant le résultat final de l'activité de production des unités productrices résidentes. Il peut se définir de trois manières : - le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches d'activité, augmentée des impôts moins les subventions sur les produits (lesquels ne sont pas affectés aux secteurs et aux branches d'activité) ; - le PIB est égal à la somme des emplois finals intérieurs de biens et de services (consommation finale effective, formation brute de capital fixe, variations de stocks), plus les exportations, moins les importations ; - le PIB est égal à la somme des emplois des comptes d'exploitation des secteurs institutionnels : rémunération des salariés, impôts sur la production et les importations moins les subventions, excédent brut d'exploitation et revenu mixte."

Produits financiers dérivés
"Actifs financiers basés sur ou dérivés d'un autre instrument dit ""sous-jacent"", généralement un autre actif financier, mais parfois une matière première ou un indice."

Pyramide des âges
La pyramide des âges représente la répartition par sexe et âge de la population à un instant donné. Elle est constituée de deux histogrammes, un pour chaque sexe (par convention, les hommes à gauche et les femmes à droite), où les effectifs sont portés horizontalement et les âges verticalement. Les effectifs par sexe et âge dépendent des interactions passées de la fécondité, de la mortalité et des migrations. Mais la forme de la pyramide et les variations de celles-ci avec les années sont avant tout tributaires des variations de la fécondité.

Quotient de mortalité
Le quotient de mortalité à un âge mesure la probabilité, pour les personnes survivantes à cet âge, de décéder avant l'âge suivant.

Quotient de nuptialité
Le quotient de nuptialité à un âge mesure la probabilité, pour les personnes célibataires à cet âge, de se marier avant l'âge suivant.

Rapport interdécile des revenus
Le rapport interdécile des revenus D9/D1 est utilisé pour mettre en évidence les écarts entre les plus riches et les plus pauvres. Ce ratio rapporte le revenu au-dessus duquel se situent les 10 % d'individus les plus riches (neuvième décile ou D9) au revenu en dessous duquel se situent les 10 % les plus pauvres (premier décile ou D1).

Ratios de déficit public et de dette publique
"Les ratios de déficit public et de dette publique sont les deux principaux indicateurs de finances publiques que les États membres de l'Union européenne notifient début mars et début septembre à la Commission européenne conformément au Traité de Maastricht. Les ratios sont calculés en pourcentage du PIB. Ils s'appuient sur les notions de comptabilité nationale (SEC95) et notamment sur la définition du secteur des administrations publiques ; ils présentent toutefois quelques divergences avec celles-ci, conformément aux règlements européens."

Région
"Structure la plus récente de l'administration locale française, la région est devenue collectivité territoriale à la suite des lois de décentralisation, le 16 mars 1986, date de la première élection des conseillers régionaux élus au suffrage universel; son existence a été consacrée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional qui gère le budget, dirige le personnel et conduit la politique de la région. Les compétences propres de la région concernent principalement l'aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle, la construction ou l'entretien des lycées, les transports ferroviaires de voyageurs. Il y a en France 25 régions dont 4 d'outre-mer. La collectivité territoriale de Corse est le plus souvent assimilée à une région."

Rémunération des salariés
Ensemble des rémunérations en espèces et en nature que les employeurs versent à leurs salariés en paiement du travail accompli par ces derniers : salaires et traitements bruts en espèces et en nature, cotisations sociales effectives et imputées à la charge des employeurs.

Répertoire d'immeubles localisés
"Le répertoire d'immeubles localisés (RIL) est une base de données géographiques comprenant l'ensemble des adresses et leur localisation géographique des communes de 10 000 habitants ou plus. Il contient les adresses d'habitation, les établissements SIRENE, les communautés, et à moyen terme les équipements urbains. Constitué à partir d'informations issues du recensement général de la population de 1999, ce répertoire est mis à jour à partir : - des fichiers de permis de construire ; - du répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRENE) ; - des fichiers de La Poste, - des fichiers administratifs comportant une adresse (que l'Insee est autorisé à utiliser). Il est également entretenu grâce aux échanges continus d'informations géographiques avec les communes concernées. Le RIL est en relation directe avec les libellés de voies de la base-îlots. Ce répertoire sert de base de sondage aux enquêtes de recensement."

Reprise d'entreprise
La reprise se produit quand une unité légale reprend totalement ou partiellement, l'activité d'un ou plusieurs établissements économiques d'une autre unité légale.

Réseau d'entreprises
Le réseau d'entreprises est un ensemble d'entreprises entretenant entre elles des relations formelles qui prennent la forme de contrats (de franchise, de concession ...) entre les unités et non de liens financiers, ce qui les différencie des groupes. Les contrats précisent l'étendue des actions communes sans aller jusqu'au contrôle.

Réserves prouvées
Les réserves prouvées sont les quantités d'hydrocarbures, de charbon qui, selon les informations géologiques et techniques disponibles, ont une forte probabilité (>90%) d'être récupérées dans le futur, à partir des gisements connus et dans les conditions technico-économiques existantes. Cette estimation est donc continuellement réévaluée en fonction des nouvelles découvertes et de l'amélioration de la récupération sur les champs existants.

Résidence principale
Une résidence principale est un logement occupé de façon permanente et à titre principal par le ménage. Il y a ainsi une identité entre le nombre de résidences principales et le nombre de ménages.

Résidence secondaire
Une résidence secondaire est un logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires. La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir, c'est pourquoi, les deux catégories sont souvent regroupées.

Résidents
"Personnes physiques : - les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui ont leur domicile principal en France, à l'exception des fonctionnaires et militaires étrangers en poste en France qui sont non-résidents quelle que soit la durée de leur mission ; - les fonctionnaires et militaires français en poste à l'étranger ; - les fonctionnaires français mis à la disposition d'une organisation internationale ou de tout autre employeur non-résident. Personnes morales : - les personnes morales (françaises ou étrangères) pour leurs seuls établissements situés en France, à l'exception des personnes morales non-résidentes énumérées ; - les ambassades, missions diplomatiques, consulats français à l'étranger et les unités de l'armée française stationnées à l'étranger."

Ressources des ménages
"Les ressources des ménages sont principalement constituées des salaires perçus, des revenus de la propriété (intérêts, dividendes, revenus fonciers,...), de recettes provenant de leur production marchande et de prestations sociales. Le solde du compte d'exploitation des ménages propriétaires d'entreprises individuelles est dénommé "" revenu mixte "" : ce revenu est qualifié de "" mixte "" parce qu'il correspond indistinctement à la rémunération du travail de l'entrepreneur individuel et à la rémunération de son capital productif. De la même façon, lorsque les ménages sont producteurs de biens et services pour leur usage final propre (hors service de logement) ils en retirent "" un revenu mixte "" rémunérant travail et capital immobilisé. En outre, le solde du compte d'exploitation des ménages producteurs de service de logement est l'excédent brut d'exploitation qui correspond à la seule rémunération du capital immobilier."

Reste du monde
Les comptes du reste du monde retracent les relations économiques entre les unités qui font partie du territoire économique et celles qui n'en font pas partie.

Résultat agricole net
"Le résultat agricole net correspond à la ""valeur ajoutée nette au coût des facteurs"" c'est-à-dire la valeur ajoutée nette à laquelle sont ajoutées les subventions d'exploitation et retranchés les ""autres impôts sur la production"" (dont les impôts fonciers constituent la plus grande part). Son évolution peut être rapportée à celle du nombre d'unités de travail annuel total (ou équivalent temps plein) : on obtient ainsi l'évolution du résultat agricole net par actif. Les évolutions mesurées en termes réels correspondent aux évolutions à prix courants déflatées par l'indice de prix du produit intérieur brut."

Revenu disponible
Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et les contributions sociales généralisées (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).

Revenu disponible ajusté des ménages au sens de la Comptabilité nationale
Pour les ménages, revenu disponible augmenté des transferts sociaux en nature contrepartie des consommations individualisables incluses dans les dépenses des administrations publiques et des institutions sans but lucratif au service des ménages.

Revenu disponible des ménages au sens de la Comptabilité nationale
Revenu résultant de la répartition de la valeur ajoutée, de la distribution des revenus de la propriété et des opérations de redistribution.

Revenu imposable
"Le revenu imposable comprend l'ensemble des revenus, bénéfices et gains de toute sorte, perçus par le contribuable, ainsi que par les membres de son foyer fiscal quelle qu'en soit la source, française ou étrangère. C'est un revenu annuel net et global : - le contribuable est imposable chaque année ; - les revenus perçus peuvent provenir d'une seule catégorie de revenus ou de plusieurs (revenus catégoriels) ; - les revenus sont diminués des dépenses effectuées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu ( la décote de 10% et l'abattement de 20% pour les salaires par exemple) ; - les revenus sont diminués des déficits générés au titre des impositions précedentes. Hormis les plus-values à long terme qui sont taxées à un taux proportionel d'imposition, les autres revenus sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu. "

Revenu mixte
Solde du compte d'exploitation pour les entreprises individuelles. Il contient deux éléments indissociables : la rémunération du travail effectué par le propriétaire et éventuellement les membres de sa famille, et son profit en tant qu'entrepreneur.

Revenus de la propriété
Revenus que reçoit le propriétaire d'un actif financier ou d'un actif corporel non produit en échange de sa mise à la disposition d'une autre unité institutionnelle. Ils comprennent principalement les dividendes versés par les sociétés, les intérêts et les loyers des terrains (les loyers des logements, actifs corporels produits, sont considérés comme le paiement d'un service).

Revenus catégoriels
"Il existe 8 catégories de revenus, chacune soumise à des règles d'imposition particulières : - les traitements, salaires, pensions et rentes viagères ; - les rémunérations des dirigeants de société ; - les bénéfices industriels et commerciaux ( BIC) ; - les bénéfices non commerciaux (BNC) ; - les bénéfices agricoles (BA) ; - les revenus fonciers ; - les revenus mobiliers ; - les plus-values immobilières, sur valeurs mobilières, sur biens meubles, professionnelles"

Salaire
Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Il intègre les participations. Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié. Calculé dans les secteurs privé et semi-public à partir du salaire net fiscal disponible dans la DADS, il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Il ne comprend pas les participations (qui ne sont pas imposables). Dans la fonction publique d'Etat, le salaire est calculé à partir des fichiers de paye de la comptabilité publique.

Salaire médian
Salaire tel que la moitié des salariés de la population considérée gagne moins et l'autre moitié gagne plus. Il se différencie du salaire moyen qui est la moyenne de l'ensemble des salaires de la population considérée.

Salaire minimum dans l'Union européenne
Un salaire minimum légal national s'applique dans neuf Etats membres de l'Union européenne : aux Pays-Bas depuis 1969, en France depuis 1970, au Luxembourg depuis 1973, au Portugal depuis 1974, en Belgique depuis 1975, en Espagne depuis 1980, en Grèce depuis 1991, au Royaume-Uni depuis 1999 et en Irlande depuis 2000.

Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire minimum légal en France. Il se réfère à l'heure de travail. Il a été institué par une loi du 2 janvier 1970 et a pris la succession du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti), créé en 1950. Le Smic est révisé de droit à chaque hausse d'au moins 2 % de l'indice des prix (hors tabac).

Salaire plafond de la Sécurité sociale
Le salaire plafond de la Sécurité sociale sert à différencier certains taux de cotisations salariales et patronales pour les parties du salaire brut situées au dessous ou au dessus de ce salaire plafond (ou d'un multiple de celui-ci). Le salaire plafond est réévalué chaque année.

Salaires et traitements en nature au sens de la Comptabilité nationale
Biens, services ou autres avantages fournis gratuitement ou à prix réduit par les employeurs à leurs salariés et que ceux-ci peuvent utiliser à leur convenance pour satisfaire leurs besoins ou ceux des autres membres de leur ménage.

Secteur d'activité
Un secteur regroupe des établissements de fabrication , de commerce ou de service qui ont la même activité principale (au regard de la nomenclature d'activité économique considérée). L'activité d'un secteur n'est donc pas tout à fait homogène et comprend des productions ou services secondaires qui relèveraient d'autres items de la nomenclature que celui du secteur considéré. Au contraire, une branche regroupe des unités de production homogènes.

Secteurs institutionnels
Les différents acteurs de la vie économique sont regroupés dans des ensembles considérés comme pertinents. Les unités, dites institutionnelles, constituent les unités de base de la comptabilité nationale : ce sont des unités susceptibles de posséder elles-mêmes des actifs, de souscrire des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Les secteurs institutionnels regroupent les unités institutionnelles ayant des comportements économiques similaires caractérisés par leur fonction principale et la nature de leur activité. On distingue cinq secteurs institutionnels résidents : les sociétés non financières (SNF - S.11), les sociétés financières (SF - S.12), les administrations publiques (APU - S.13), les ménages (S.14), les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM - S.15). L'ensemble des unités non-résidentes, dans la mesure où elles entretiennent des relations économiques avec des unités résidentes, sont regroupées dans le reste du monde (S.2).

Série chronologique
Ensemble des observations d'une variable statistique économique faites à intervalles réguliers (année, trimestre, mois, jour ...).

Siège
Lorsqu'une entreprise n'exerce pas son activité dans un seul établissement, l'un d'entre eux a le statut d'établissement principal (entreprise individuelle) ou de siège social (société).

SIRENE Secteur public
"C'est en 1983 que la mission d'immatriculation au répertoire a été étendue au secteur public. L'unité SIREN de type ""entreprise"" est appelée organisme au sein du secteur public. Elle couvre donc normalement les personnes morales que constituent l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics. Toutefois, les institutions et services de l'Etat, bien que non dotés de la personnalité juridique, sont identifiés comme organismes lorsqu'ils jouissent d'une ""quasi-personnalité juridique"". C'est le cas des autorités constitutionnelles, des autorités administratives indépendantes, des ministères, des directions d'administration centrale ainsi que des services extérieurs, territorialisés ou non. L'unité SIRET de type établissement correspond soit à une implantation géographique distincte où s'exerce une activité, soit à une implantation géographique pour laquelle il existe un budget annexe. Ceci signifie que, contrairement au secteur privé, à une même adresse il peut exister plusieurs numéros SIRET pour un même numéro SIREN. Le numéro d'immatriculation attribué aux organismes est significatif, il commence toujours par 1 ou 2. Les deux premiers caractères sont fonction de la catégorie juridique, les deux suivants sont le numéro de département d'implantation du siège pour les organismes à compétence territoriale. "

Société
"Une société est une entité juridique, créée dans le but de produire des biens ou des services pour le marché, qui peut être une source de profit ou d'autres gains financiers pour son ou ses propriétaires ; elle est la propriété collective de ses actionnaires, qui ont le pouvoir de désigner les administrateurs responsables de sa direction générale. Les sociétés exercent leur activité sous de nombreuses formes juridiques ; les plus fréquentes sont : - la SARL, société groupant des associés dont la responsabilité est limitée à leur apport personnel ; - la Société Anonyme (SA) où l'exercice de l'activité est séparé de la responsabilité des actionnaires ; - la société civile, présente notamment dans les professions libérales et l'immobilier."

Sociétés d'assurances
Ensemble des sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière résultant de la mutualisation de risques.

Sociétés financières
Ensemble des sociétés et quasi-sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière (intermédiaires financiers) et/ou à exercer des activités financières auxiliaires (auxiliaires financiers).

Sociétés non financières
Ensemble des unités institutionnelles qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers, et dont les opérations de répartition et les opérations financières sont séparées de celles de leurs propriétaires.

Solde migratoire
Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l'année. Ce concept est indépendant de la nationalité.

Solde naturel
"Le solde naturel (ou accroissement naturel ou excédent naturel de population) est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une période. Les mots "" excédent "" ou "" accroissement "" sont justifiés par le fait qu'en général le nombre de naissances est supérieur à celui des décès. Mais l'inverse peut se produire, et l'excédent naturel est alors négatif. Le taux d'excédent naturel pendant une période est le rapport de l'excédent naturel à la population moyenne de cette période. Il est aussi égal à la différence entre le taux de natalité et le taux de mortalité."

Sous-emploi
"Le sous-emploi comprend les personnes actives occupées au sens du BIT qui remplissent l'une des conditions suivantes : - elles travaillent à temps partiel, souhaitent travailler davantage et sont disponibles (qu'elles recherchent effectivement un travail supplémentaire ou non) ; - elles travaillent à temps complet mais ont travaillé moins que d'habitude pendant une semaine de référence en raison de chômage partiel, ralentissement des affaires, réduction saisonnière d'activité ou mauvais temps. Le sous-emploi se mesure à l'aide de l'enquête Emploi."

Sous-groupe public
Ensemble d'entreprises contrôlées par une entreprise détenue majoritairement par une autre entreprise publique.

Statut d'emploi
"La notion de statut ne s'applique qu'à la population active ayant un emploi. Elle permet, pour l'ensemble des actifs ayant un emploi, de distinguer de manière systématique les personnes à leur compte des salariés et, au sein de ceux-ci, ceux qui travaillent respectivement dans les secteurs privé, public ou semi-public : Salariés : - salariés du secteur privé ; - salariés de la Fonction publique (Etat, collectivités locales, fonction publique hospitalière) ; - salariés des entreprises publiques ou nationales et de la sécurité sociale. Non-salariés : - indépendants sans salarié ; - employeurs ; - aides familiaux."

Statut d'occupation du logement
Le statut d'occupation définit les situations juridiques des ménages concernant l'occupation de leur résidence principale. On distingue quatre statuts principaux : - le statut de propriétaire s'applique aux ménages propriétaires, copropriétaires et accédant à la propriété, - le statut de locataire, sous-locataire s'applique aux ménages acquittant un loyer quel que soit le type de logement qu'ils occupent, - le statut de logé gratuitement s'applique aux ménages qui ne sont pas propriétaires de leur logement et qui ne paient pas de loyer - le statut de fermier-métayer s'applique aux agriculteurs dont le logement fait partie du bail à ferme ou du contrat de métayage.

Subventions
Transferts courants sans contrepartie que les administrations publiques ou les institutions de l'Union européenne versent à des producteurs résidents dans le but d'influencer leurs niveaux de production, leurs prix ou la rémunération des facteurs de production. On distingue les subventions sur les produits, versées par unité de bien ou de service produite ou importée, et les autres subventions sur la production.

Superficie agricole utilisée
La superficie agricole utilisée (SAU) est une notion normalisée dans la statistique agricole européenne. Elle comprend les terres arables (y compris pâturages temporaires, jachères, cultures sous verre, jardins familiaux …), les surfaces toujours en herbe et les cultures permanentes (vignes, vergers …).

Surface du logement
La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers.La surface du logement est précisée selon des tranches qui diffèrent selon les sources statistiques.

Système d'information sur les nouvelles entreprises
Le système d'information sur les nouvelles entreprises (SINE) vise à étudier de façon permanente et régulière les caractéristiques et la vie des nouvelles entreprises. Le système a démarré en 1994 avec l'interrogation d'un échantillon d'entreprises créées ou reprises au cours du premier semestre 1994. Ces entreprises sont suivies pendant cinq ans par un questionnement lors de leur troisième et cinquième anniversaire. Deux autres cohortes, celles des entreprises nées respectivement en 1998 et 2002, sont entrées dans le dispositif Sine.

Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements
Le système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire SIRENE) dont la gestion a été confiée à l'Insee enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situés en métropole, dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) et à Saint-Pierre et Miquelon. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.

Tableau d'entrées-sorties
Le tableau d'entrées-sorties (TES) est un des tableaux des comptes nationaux. Il analyse chacun des produits de la nomenclature selon l'origine (production nationale ou importations) et sa destination (consommation finale, exportations, investissements). Pour chaque produit, le TES établit l'équilibre comptable ressources-emploi. Production + Importations + Droits de douane + Marges commerciales + TVA grevant les produits = Consommations intermédiaires + Consommation finale + Investissement (FBCF) + Exportations + Variation de stocks. Pour chaque branche, le TES établit la valeur ajoutée (brute). Production - Consommations intermédiaires = Valeur ajoutée (brute).

Tableau d'opérations financières
"Le tableau d'opérations financières (TOF) est la partie financière des comptes nationaux. Il présente des équilibres entre actifs et passifs. En flux, les comptes financiers retracent les opérations financières effectuées par les agents économiques. A ce titre, ils s'insèrent à la suite de la séquence des comptes non financiers des secteurs institutionnels, l'articulation se faisant au niveau de la capacité de financement. Ils décrivent, par type d'instruments, les variations d'actifs financiers et de passifs qui composent la capacité de financement. Les encours d'actifs et de passifs financiers sont évalués à prix courants. Les encours de dépôts et crédits figurent à leur valeur nominale, les titres cotés (obligations, actions cotées et parts d'OPCVM) à leur valeur de marché. Les stocks ou "" encours "" sont les actifs financiers et les passifs des comptes de patrimoine."

Table de mortalité
Une table de mortalité annuelle suit le cheminement d'une génération fictive de 100 000 nouveau-nés à qui l'on fait subir aux divers âges les conditions de mortalité observées sur les diverses générations réelles, durant l'année étudiée. Pour éviter les aléas des tables annuelles et pour disposer d'une table détaillée par âge aussi précise que possible, on calcule également une table de mortalité couvrant une période de trois années. A partir de la Situation démographique en 1998, la table de mortalité est calculée jusqu'à 105 ans.

Taux de création d'établissements
Rapport du nombre des créations d'établissements d'une année au stock d'établissements au 1er janvier de cette même année.

Taux d'activité
Le taux d'activité est le rapport entre le nombre d'actifs (actifs occupés et chômeurs) et la population totale correspondante.

Taux d'autofinancement au sens de la Comptabilité nationale
Rapport de l'épargne brute à la formation brute de capital fixe (FBCF).

Taux de chômage
Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs). On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme ...

Taux de création d'entreprises
Rapport du nombre des créations d'entreprises d'une année au stock d'entreprises au 1er janvier de cette même année.

Taux de défaillance d'entreprises
Rapport entre le nombre de défaillances observées l'année n et le stock d'entreprises au premier janvier de cette même année n.

Taux de divorce
Le taux de divorce est le rapport du nombre de divorces de l'année à la population totale moyenne de l'année.

Taux de fécondité
Le taux de fécondité est le rapport du nombre de naissances vivantes de l'année à la population féminine moyenne de l'année. Population féminine : femmes fécondes (entre 15 et 50 ans).

Taux de marge au sens de la Comptabilité nationale
Rapport de l'excédent brut d'exploitation (EBE) à la valeur ajoutée.

Taux de mortalité
Le taux de mortalité est le rapport du nombre de décès de l'année à la population totale moyenne de l'année.

Taux de mortalité infantile
Le taux de mortalité infantile est le rapport entre le nombre d'enfants décédés à moins d'un an et l'ensemble des enfants nés vivants.

Taux d'emploi
Le taux d'emploi est la proportion de personnes disposant d'un emploi parmi celles en âge de travailler (15 à 64 ans). Le taux d'emploi reflète la capacité d'une économie à utiliser ses ressources en main-d'œuvre.

Taux de natalité
Le taux de natalité est le rapport du nombre de naissances vivantes de l'année à la population totale moyenne de l'année.

Taux de nuptialité
Le taux de nuptialité est le rapport du nombre de mariages de l'année à la population totale moyenne de l'année.

Taux de reproduction
Le taux de reproduction mesure dans quelles conditions se fait le remplacement des générations. Ce calcul peut être effectué en tenant compte de la mortalité (taux net de reproduction) ou en l'absence de mortalité (taux brut de reproduction).

Taux d'investissement au sens de la Comptabilité nationale
Rapport de l'investissement à la valeur ajoutée

Taux d'effort des ménages lié à l'occupation de leur résidence principale
"Le taux d'effort est égal au rapport entre la dépense en logement d'un ménage et son revenu. La dépense en logement peut inclure ou non les charges (charge financière simple ou totale). Le taux d'effort est dit ""net"" si l'aide au logement perçue par le ménage est défalquée de la dépense de logement et ""brut"" dans le cas contraire. Cet indicateur permet de mesurer le poids de la dépense liée à l'occupation du logement sur le budget des ménages et le pouvoir ""solvabilisateur"" des aides."

Taux d'épargne
Le taux d'épargne est le rapport entre l'épargne des ménages et le revenu disponible brut (non ajusté).

Taux d’épargne financière
Le taux d'épargne financière est le rapport entre la capacité de financement des ménages et le revenu disponible brut (non ajusté).

Taux d'indépendance énergétique
Le taux d'indépendance énergétique est le rapport entre la production nationale d'énergies primaires (charbon, pétrole, gaz naturel, nucléaire, hydraulique, énergies renouvelables) et les disponibilités totales en énergies primaires, une année donnée.Ce taux peut se calculer pour chacun des grands types d'énergies ou globalement toutes énergies confondues. Un taux supérieur à 100% (cas de l'électricité) traduit un excédent de la production nationale par rapport à la demande intérieure et donc un solde exportateur.

Taux d'occupation (hôtellerie, hôtellerie de plein air)
Le taux d'occupation est le rapport entre le nombre de chambres (emplacements) occupés et le nombre de chambres (emplacements) offerts par les hôtels et campings ouverts.Il diffère du taux d'utilisation qui rapporte le nombre de chambres (emplacements) occupés au nombre de chambres (emplacements) total des hôtels et campings, qu'ils soient ouverts ou fermés.

Territoire économique
Le territoire économique français comprend la métropole et les départements d'outre-mer. Les départements d'outre-mer ont été rattachés à partir de la base 95. Dans les bases précédentes (56, 59, 62, 71 et 80) ils faisaient partie du reste du monde.

Tête de groupe
Une tête de groupe est une entreprise non contrôlée directement ou indirectement par une autre entreprise et ayant au moins une filiale.

Tête de groupe public
Entreprise contrôlée directement par l'Etat, ou contrôlée indirectement par l'Etat par l'intermédiaire de deux ou plusieurs entreprises publiques mais dont aucune ne la contrôle à elle seule, et ayant au moins une filiale. Les entreprises qu'elle détient forment un groupe public.

Tonne-équivalent pétrole
La tonne-équivalent pétrole (TEP) est la mesure utilisée pour exprimer et comparer des énergies de sources différentes. Exemples : 1 tep = 1000 m3 de gaz naturel 1 tep = 11600 kWh

Tourisme
Le tourisme comprend les activités déployées par les personnes au cours de leurs voyages et séjours dans des lieux situés en dehors de leur environnement habituel pour une période consécutive qui ne dépasse pas une année, à des fins de loisirs, pour affaires et autres motifs non liés à l'exercice d'une activité rémunérée dans le lieu visité.

Type de construction (Enquête de recensement)
"Les logements sont situés dans l'un des types de construction suivants : - bâtiment d'habitation d'un seul logement, isolé ; - bâtiment d'habitation d'un seul logement, jumelé, en bande ou groupé de toute autre façon ; - bâtiment d'habitation de deux logements ou plus ; - bâtiment à usage autre que d'habitation ; - construction provisoire."

Type de famille
"On distingue : - les familles monoparentales, composées d'un père ou d'une mère de famille sans conjoint avec un ou plusieurs enfants ; - les familles comprenant un couple, marié ou non."

Unité de consommation
"Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage, et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d'unités de consommation (UC). Pour comparer le niveau de vie des ménages, on ne peut s'en tenir à la consommation par personne. En effet, les besoins d'un ménage ne s'accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n'est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie. Aussi, pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation à l'aide d'une échelle d'équivalence. L'échelle actuellement la plus utilisée (dite de l'OCDE) retient la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans."

Unité de collecte
On appelle unité de collecte une unité auprès de laquelle on collecte les informations nécessaires à la production statistique, en la recueillant en général par l'intermédiaire d'une enquête statistique ou de données issues de fichiers administratifs.

Unité institutionnelle
Centre élémentaire de décision économique caractérisé par une unicité de comportement et une autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale. Une unité résidente est dite institutionnelle dès lors qu'elle dispose d'une autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale et qu'elle dispose d'une comptabilité complète, ou au moins qu'elle serait en mesure d'en établir une pertinente du point de vue économique ou juridique. Les unités institutionnelles sont regroupées en secteurs institutionnels.

Unité légale
L'unité légale est une entité juridique. Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (Greffes des Tribunaux, Sécurité sociale, DGI, ...) pour exister. L'existence d'une telle unité dépend du choix des propriétaires (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L'unité légale est l'unité principale enregistrée dans SIRENE.

Unité SIREN
Chaque unité SIREN identifie une unité légale : un artisan, une société commerciale, mais aussi une commune, un syndicat professionnel, une association ou encore un syndicat de copropriété ou un service de l'Etat.

Unité SIRET
Dans la base de données SIRENE, l'unité SIRET est l'établissement, défini comme un lieu géographiquement distinct où s'exerce tout ou partie de l'activité d'une unité SIREN. Tout établissement reçoit un SIRET, même pour une entreprise qui exploite un établissement unique. Un numéro attribué à l'établissement d'une entreprise donnée n'est plus jamais utilisé au profit d'un autre établissement de cette entreprise. L'unité SIRET est liée à la personne (au sens juridique). Si plusieurs unités SIREN exercent leur activité dans un même lieu, elles y exploitent autant d'unités SIRET différentes. L'unité SIRET est localisée. Une unité SIREN est constituée d'autant d'unités SIRET qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité.

Unité de mesure (énergie)
Les statistiques de production et consommation d'énergie sont généralement exprimées en : kW kilowatt : 103 Watts MW mégawatt : 103 kW GW gigawatt : 106 kW TW terawatt : 109 kW

Unité statistique
"Une unité statistique est une unité d'observation ou de mesure pour laquelle des données sont recueillies ou dérivées. L'unité statistique est donc l'élément de base pour compiler et tabuler les données statistiques. Il est important de préciser l'unité statistique quand on publie des résultats : ainsi, le pourcentage d'individus appartenant à des ménages de 4 personnes n'a pas la même signification que le pourcentage de ménages de 4 personnes. Une caractéristique importante de l'unité statistique réside ainsi dans le fait qu'elle concerne le côté "" résultat "" du processus statistique ; c'est la brique élémentaire du calcul des agrégats statistiques. L'unité statistique peut être distincte de l'unité de collecte : ainsi, on peut collecter une information sur l'unité statistique "" salariés "" en sélectionnant un échantillon d'établissements et en récupérant l'information cherchée sur tout ou partie des salariés travaillant dans ces établissements."

Unité de travail annuel
L'unité de travail annuel (UTA) est l'unité de mesure de la quantité de travail humain fourni sur chaque exploitation. Cette unité équivaut au travail d'une personne travaillant à temps plein pendant une année. On distingue les UTA salariées (qui comprennent éventuellement les exploitants eux-mêmes ou des membres de leur famille), permanents ou saisonniers, des UTA non salariés. On considère aussi parfois l'ensemble des UTA familiales qui regroupent les exploitants et les membres de leur famille participant au travail sur l'exploitation, qu'ils soient salariés ou non.

Unité urbaine
L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multicommunale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.

Valeur ajoutée
Solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire.

Variation des stocks
La variation des stocks correspond à la valeur des entrées en stocks diminuée de la valeur des sorties de stocks et des pertes courantes sur stocks.

Ville
"Les villes et agglomérations urbaines, désignées aussi sous le terme unique d'unité urbaine, dont la délimitation est fondée sur le seul critère de continuité de l'habitat, peuvent être constituées : - de deux ou plusieurs communes, c'est-à-dire d'une ville-centre et de sa banlieue (exceptionnellement de plusieurs villes-centres), sur le territoire desquelles une zone agglomérée contient plus de 2 000 habitants ; une telle unité urbaine porte alors le nom d'agglomération multicommunale ; - d'une seule commune, dont la population agglomérée compte au moins 2 000 habitants ; une telle commune est dite ville isolée ou plus communément ville. Une première délimitation des villes et agglomérations urbaines a été réalisée à l'occasion du recensement de 1954. De nouvelles unités urbaines ont été constituées lors des recensements de 1962, 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999."

Ville-centre
Une ville-centre d'unité urbaine multicommunale (ou d'agglomération multicommunale) est définie comme suit. Si une commune abrite plus de 50% de la population de l'unité urbaine, elle est seule ville-centre. Sinon, toutes les communes qui ont une population supérieure à 50% de la commune la plus peuplée, ainsi que cette dernière, sont villes-centres. Les communes urbaines qui ne sont pas villes-centres constituent la banlieue de l'agglomération multicommunale.

Zonage en aires urbaines
Le zonage en aires urbaines (ZAU) décline le territoire en quatre catégories. La première représente l'espace à dominante rurale qui comprend à la fois des petites unités urbaines et des communes rurales. Les trois autres constituent l'espace à dominante urbaine : ce sont les pôles urbains, les couronnes périurbaines et les communes multipolarisées.

Zone d'emploi
Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Effectué conjointement par l'Insee et les services statistiques du Ministère du Travail, le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur l'emploi et son environnement. Les déplacements domicile-travail constituent la variable de base pour la détermination de ce zonage. Le découpage respecte nécessairement les limites régionales, et le plus souvent les limites cantonales (et donc a fortiori départementales). Il était recommandé de ne pas créer de zones réunissant moins de 25 000 actifs. Défini pour la France métropolitaine, il comporte actuellement 348 zones.

Zone d'études et d'aménagement du territoire
En 1967, l'Insee en relation avec le Commissariat général au plan et la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) a créé un découpage du territoire en huit grandes zones d'études et d'aménagement : les ZEAT. REGION PARISIENNE - Ile de France BASSIN PARISIEN - Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Basse et Haute Normandie, Picardie NORD - Nord Pas-de-Calais EST - Alsace, Franche-Comté, Lorraine OUEST - Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes SUD-OUEST - Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées CENTRE-EST - Auvergne, Rhône-Alpes MEDITERRANEE - Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse Ce découpage créé lors du grand courant de la planification territoriale est encore quelquefois utilisé. Au niveau européen , le découpage en ZEAT correspond au niveau 1 de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS 1).

Zone franche urbaine
"Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants : - taux de chômage ; - proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ; - proportion de jeunes ; - potentiel fiscal par habitant. Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans."

Zone de peuplement industriel ou urbain
Si le concept des unités urbaines repose uniquement sur le critère de continuité de l'habitat, la délimitation des zones de peuplement industriel ou urbain (ZPIU) répond à un concept plus extensif qui tient compte en outre du niveau des migrations quotidiennes domicile-travail, de l'importance de la population non agricole ainsi que du nombre et de la taille des établissements industriels, commerciaux et administratifs. Par définition, chaque unité urbaine appartient à une seule et même zone de peuplement industriel ou urbain.

Zone urbaine sensible
"Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention : - les zones urbaines sensibles (ZUS) ; - les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ; - les zones franches urbaines (ZFU). Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers."

Acquisition de la nationalité française pour les jeunes
Les jeunes étrangers nés en France deviennent Français de plein droit à 18 ans, s'ils y résident et y ont résidé de manière continue ou discontinue pendant cinq années depuis l'âge de 11 ans. Dès l'âge de 16 ans, ces jeunes nés et résidant en France peuvent anticiper l'acquisition de la nationalité française. De même, les parents d'un jeune étranger né en France peuvent demander pour lui et avec son accord, la nationalité française, dès qu'il a 13 ans s'il a résidé cinq ans en France pendant une période continue ou discontinue depuis l'âge de 8 ans.

Chômeur au sens du BIT
"En application de la définition internationale adoptée en 1982 par le Bureau international du travail (BIT), un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond simultanément à trois conditions : - être sans emploi, c'est à dire ne pas avoir travaillé, ne serait-ce qu'une heure, durant une semaine de référence ; - être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ; - chercher activement un emploi ou en avoir trouvé un qui commence ultérieurement."

Chômeur au sens du Recensement de la population
Les chômeurs au sens du recensement de la population sont les personnes (de 15 ans ou plus) qui se sont déclarées chômeurs (inscrits ou non à l'ANPE) sauf si elles ont, en outre déclaré explicitement ne pas rechercher de travail.

Contrat d'adaptation
"Le contrat d'adaptation a pour objectif de faciliter l'embauche des jeunes de 16 à 25 ans susceptibles d'occuper rapidement un emploi ; le contrat peut être de durée déterminée (6 mois au minimum) ou indéterminée. La formation doit être de 200 heures et peut se dérouler dans l'entreprise."

Contrat de qualification
"Le contrat de qualification est un contrat de travail à durée déterminée proposé par des entreprises habilitées par l'Etat à des jeunes de moins de 26 ans. Il comporte l'acquisition d'une qualification reconnue par un diplôme, un titre homologué ou reconnu dans les conventions collectives. La formation doit représenter au moins 25 % de la durée du contrat. Le salaire est au moins un pourcentage du SMIC ou du salaire conventionnel de l'emploi (30 % à 75 %) en fonction de l'âge et de l'année d'exécution du contrat; il est exonéré de cotisations patronales de sécurité sociale."

Contrat d'emploi consolidé
Le contrat d'emploi consolidé (CEC), créé en 1992 est un contrat de travail à temps partiel (en général 20 heures par semaine) pour une durée déterminée, de 5 ans au maximum. Il peut être signé par les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations. Il est destiné aux personnes qui, ayant bénéficié d'un ou plusieurs contrats emploi-solidarité n'ont pas trouvé d'emploi à l'issue de ces contrats.

Contrat emploi jeune
Le contrat emplois jeunes (CEJ), crée en 1997 et supprimé en 2002 était destiné aux jeunes de moins de 26 ans sans emploi et à ceux de 26 à 30 ans non indemnisables par l'UNEDIC. Ils peuvent être signés par les établissements scolaires, la Police nationale, les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations. Les contrats de travail sont de droit privé (à l'exception de la Police nationale qui recrute sur des contrats de droit public), à durée indéterminée ou déterminée de 60 mois et à temps plein (sauf dérogation expresse).

Contrat emploi solidarité
Le contrat emploi-solidarité (CES) a été créé en 1990, afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi (rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi), par l'acquisition de compétence et de savoir-faire. Ils peuvent être signés par les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations.

Contrat initiative emploi
"Le contrat initiative emploi (CIE), créé en 1995, est un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée (12 à 24 mois), à temps plein ou partiel, proposé par des entreprises ayant passé une convention avec l'Etat à des personnes en difficulté sur le marché du travail. Le salaire est exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale (assurances sociales, accidents du travail, allocations familiales) pour la partie inférieure au SMIC ; l'exonération dure 24 mois au plus mais peut être définitive pour les personnes de plus de 50 ans. Les conventions peuvent prévoir des aides à la formation ou une aide au tutorat sous la forme d'un forfait.Le contrat initiative emploi s'est substitué au contrat de retour à l'emploi."

Contrat d'insertion
Le contrat d'insertion, créé en 1994, est un contrat de travail à durée déterminée (6 à 9 mois renouvelable une fois) proposé par des entreprises ayant passé une convention avec l'Etat à des jeunes de moins de 26 ans. Il est assorti d'un tutorat et peut être accompagné d'un temps de formation de 15 % de la durée du contrat. Le salaire est une fraction du SMIC, il est exonéré de la moitié des cotisations patronales de sécurité sociale.

Contrat d'orientation
Le contrat d'orientation est un contrat de travail à durée déterminée, non renouvelable, proposé par les entreprises à des jeunes de moins de 22 ans sans diplôme. Le salaire va de 30 % à 65 % du SMIC selon l'âge, il est exonéré de cotisations patronales. Le contrat d'orientation a remplacé le stage d'insertion dans la vie professionnelle (SIVP).

Ménage au sens de la Comptabilité nationale
Individus ou groupes d'individus considérés tant dans leur fonction de consommateurs que dans celle, éventuelle, d'entrepreneurs produisant des biens marchands ou des services financiers et non financiers marchands.

Population active au sens du BIT
"La population active dite "" au sens du BIT "" regroupe la population active occupée et les chômeurs (ces deux concepts étant entendus selon les définitions BIT)."

Population active au sens de la Comptabilité nationale
La population active est définie aux fins de la Comptabilité nationale comme comprenant toutes les personnes des deux sexes au-dessus d'un âge déterminé qui fournissent, durant une période de référence spécifiée, la main-d'œuvre nécessaire aux activités de production (telles que retenues dans la définition de la production du système de comptabilité nationale, SCN) . Elle comprend toutes les personnes qui remplissent les conditions pour être considérées comme personnes pourvues d'un emploi (salariés ou non salariés) ou comme chômeurs.

Population active occupée au sens du BIT
"La population active occupée "" au sens du BIT "" comprend les personnes (âgées de 15 ans ou plus) ayant travaillé (ne serait-ce qu'une heure) au cours d'une semaine de référence, qu'elles soient salariées, à leur compte, employeurs ou aides dans l'entreprise ou l'exploitation familiale. Elle comprend aussi les personnes pourvues d'un emploi mais qui en sont temporairement absentes pour un motif tel qu'une maladie (moins d'un an), des congés payés, un congé de maternité, un conflit du travail, une formation, une intempérie, ... Les militaires du contingent, les apprentis et les stagiaires rémunérés effectuant un travail font partie de la population active occupée."

Population active occupée au sens du Recensement de la population
"La population active occupée au sens du recensement de la population comprend les personnes qui déclarent : - exercer une profession (salariée ou non) même à temps partiel ; - aider un membre de la famille dans son travail (même sans rémunération) ; - être apprenti, stagiaire rémunéré ...; - être militaire du contingent (tant que cette situation existait)."

Population active au sens du Recensement de la population
"La population active au sens du recensement de la population comprend les personnes qui déclarent : - exercer une profession (salariée ou non) même à temps partiel ; - aider un membre de la famille dans son travail (même sans rémunération) ; - être apprenti, stagiaire rémunéré ...; - être militaire du contingent (tant que cette situation existait) ; - être chômeur à la recherche d'un emploi."

Sociétés non financières publiques
Le sous-secteur des sociétés non financières publiques regroupe l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés non financières qui sont soumises au contrôle d'administrations publiques.

Sociétés non financières sous contrôle étranger
Le sous-secteur des sociétés non financières sous contrôle étranger regroupe l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés non financières qui sont contrôlées par des unités institutionnelles non résidentes.

Taux brut de reproduction
Si une génération (fictive) de 100 femmes, supposées non soumises à l'effet de la mortalité, avait à chaque âge (entre 15 et 50 ans) la fécondité observée pendant l'année n, ces 100 femmes mettraient au monde au cours de leur vie un nombre de filles qui est par définition le taux brut de reproduction (relatif à l'année n). Ce taux est en fait un indice de fécondité de l'année n, indépendant de la structure réelle par âge et permettant donc des comparaisons dans le temps et dans l'espace (à la différence du taux de natalité, qui dépend à la fois de la fécondité et de la structure de la population).

Taux de chômage au sens du BIT
Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) est la proportion du nombre de chômeurs au sens du BIT dans la population active au sens du BIT.

Taux de chômage de longue durée
Le taux de chômage de longue durée est la proportion de chômeurs de longue durée dans l'ensemble des actifs.

Taux net de reproduction
"Considérons une génération (fictive) de 100 femmes depuis leur naissance jusqu'à la fin de la période féconde de leur vie : supposons que cette génération soit soumise d'une part à la mortalité observée pendant l'année n, et ait d'autre part à chaque âge (à partir de 15 ans) la fécondité observée pendant l'année n. Cette génération (dont l'effectif, réduit par la mortalité, serait inférieur à 100 à 50 ans) mettrait au monde un nombre de filles qui est par définition le taux net de reproduction (relatif à l'année n). Cet indice indique dans quelle mesure une génération serait remplacée par la suivante dans les conditions de mortalité et de fécondité de l'année considérée : si le taux est supérieur à 100, la génération serait remplacée par une génération plus nombreuse, la population a tendance à augmenter ; s'il est inférieur à 100, la génération serait remplacée par une génération moins nombreuse, la population a tendance à diminuer." Les synonymes

Accroissement naturel
Solde naturel

Actifs ayant un emploi
Population active occupée

Actifs
Population active

Actifs occupés
Population active occupée

AFPA
Association pour la formation professionnelle des adultes

Agglomération
Unité urbaine

Agglomération multicommunale
Unité urbaine

Agglomération urbaine
Unité urbaine

ANPE
Agence nationale pour l'emploi

APE
Activité principale exercée

Artisan
Artisanat

Besoin de financement
Capacité de financement

BIT
Bureau international du travail

Branche d'activité
Branche

Campings
Hôtellerie de plein air (camping)

Catégories socioprofessionnelles
Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles

CEI
Communauté des Etats indépendants

Chômage au sens du BIT
Chômeur au sens du BIT

Code APEN
Code APE

Code APET
Code APE

COICOP
Classification des fonctions de consommation des ménages

Consommation effective des ménages
Consommation finale des ménages

CSP
Nomenclature de catégories socioprofessionnelles

CVS
Correction des variations saisonnières

DADS
Déclaration annuelle de données sociales

DEFM
Demandeurs d'emploi en fin de mois

DELD
Demandeurs d'emploi de longue durée

Demandes d'emploi en fin de mois
Demandeurs d'emploi en fin de mois

Dépenses des ménages
Consommation finale des ménages

Désaisonnalisation
Correction des variations saisonnières

Descendance
Descendance finale

EAE
Enquête annuelle d'entreprises

EBE
Excédent brut d'exploitation

Emploi en équivalent temps plein
Emploi en nombre de personnes

Emploi en moyenne annuelle
Emploi au 31 décembre

Emploi aidé
Contrat aidé

Emploi hors territoire
Population résidente occupée

Emploi intérieur
Population résidente occupée

Emploi précaire
Formes particulières d'emploi

Emploi qualifié
Emploi non qualifié (au sens de la nomenclature des PCS)

Emploi non salarié
Emploi salarié

Entreprise artisanale
Artisanat

Entreprise contrôlée
Filiale

EPCI
Etablissement public de coopération intercommunale

EPEI
Enquête auprès des petites entreprises industrielles

Espace à dominante rurale
Espace rural

Espace à dominante urbaine
Espace urbain

Excédent naturel de population
Solde naturel

FBCF
Formation brute de capital fixe

France entière
France

Groupe public
Tête de groupe public

Investissement au sens de la Comptabilité nationale
Formation brute de capital fixe

IPC
Indice des prix à la consommation

IPCH
Indice des prix à la consommation harmonisé

IRIS
Ilots regroupés pour l’information statistique

IRIS-2000
Ilots regroupés pour l’information statistique 2000

ISBLSM
Institutions sans but lucratif au service des ménages Métropole

Migrations
Solde migratoire

Mouvements migratoires
Solde migratoire

NACE
Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne

NAF
Nomenclature d'activités française

NAFA
Nomenclature d’activités française pour l’artisanat

NAP
Nomenclature d'activités et de produits

NES
Nomenclature économique de synthèse

NIC
Numéro Interne de Classement (SIRENE)

OPC
Organismes de placement collectif

OPEP
Organisation des pays exportateurs de pétrole

PACS
Pacte civil de solidarité

Part du chômage
Part des chômeurs

PCS
Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles

PCS-ESE
Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles

PIB
Produit intérieur brut aux prix du marché

Pièce d'habitation
Nombre de pièces d'habitation

PME
Petite et moyenne entreprise

Population active auto-déclarée
Population active spontanée

Population active ayant un emploi
Population active occupée

PSERE
Population sans emploi à la recherche d'un emploi

Pseudo-canton
Canton-ou-ville

Quartier
Grand quartier

Quotient de fécondité
Taux de fécondité

Réactivation d'entreprise
Création d'entreprise

RIL
Répertoire d'immeubles localisés

Secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages
Institutions sans but lucratif au service des ménages

Secteur
Secteur d'activité

Secteur des administrations publiques
Administrations publiques

Secteur des ménages
Ménage au sens de la Comptabilité nationale

Secteur des sociétés financières
Sociétés financières

Secteur des sociétés non financières
Sociétés non financières

SHBO
Indice du salaire horaire de base ouvrier

SINE
Système d'information sur les nouvelles entreprises

SIRENE
Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements

SMIC
Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Somme des divorces réduits
Indicateur conjoncturel de divortialité

Somme des naissances réduites
Indicateur conjoncturel de fécondité

Somme des premiers mariages réduits
Indicateur conjoncturel de primo-nuptialité

Taux d'excédent naturel
Solde naturel

Taux d'inflation
Inflation

TES
Tableau d'entrées-sorties

TOF
Tableau d'opérations financières

UTA
Unité de travail annuel

Variation totale de population
Accroissement total de population

Ville isolée
Ville

ZAU
Zonage en aires urbaines

ZEAT
Zone d'études et d'aménagement du territoire

ZFU
Zone franche urbaine

ZPIU
Zone de peuplement industriel ou urbain

ZUS
Zone urbaine sensible